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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/08/2008
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Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal
du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III
de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article
37decies, § 4, inséré par la loi du 5 juin 2002; 37decies, § 4, inséré par la loi du 5 juin 2002;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre
IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment
l'article 9, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 2006; l'article 9, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 2006;
Vu l'avis du Comité technique des travailleurs indépendants, donné le Vu l'avis du Comité technique des travailleurs indépendants, donné le
22 novembre 2007; 22 novembre 2007;
Vu l'avis n° 44.088/1 du Comité de l'assurance soins de santé, donné Vu l'avis n° 44.088/1 du Comité de l'assurance soins de santé, donné
le 10 décembre 2007; le 10 décembre 2007;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 février 2008, en application Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 février 2008, en application
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 9, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15

Article 1er.L'article 9, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15
juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 3 mai coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 3 mai
2006, est remplacé comme suit : 2006, est remplacé comme suit :
« Par « communauté religieuse », il y a lieu d'entendre la communauté « Par « communauté religieuse », il y a lieu d'entendre la communauté
prise en considération pour l'inscription en qualité de titulaire au prise en considération pour l'inscription en qualité de titulaire au
sens de l'article 32, alinéa 1er, 21° de la loi. » sens de l'article 32, alinéa 1er, 21° de la loi. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008. Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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