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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/10/2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16
septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais
d'administration des organismes de paiement des allocations de d'administration des organismes de paiement des allocations de
chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté
royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant
l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
FILIP, Koning der Belgen, FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du
14 février 1961, § 1septies, alinéa 3, 1°, inséré par la loi du 25 14 février 1961, § 1septies, alinéa 3, 1°, inséré par la loi du 25
avril 2014, § 1octies, alinéas 2, 2°, 3 et 4, insérés par la loi du 25 avril 2014, § 1octies, alinéas 2, 2°, 3 et 4, insérés par la loi du 25
avril 2014, et § 2, alinéa 4, modifié par la loi du 14 février 1961; avril 2014, et § 2, alinéa 4, modifié par la loi du 14 février 1961;
Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités
pour les frais d'administration des organismes de paiement des pour les frais d'administration des organismes de paiement des
allocations de chômage; allocations de chômage;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage; chômage;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25
novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant
l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la
pauvreté; pauvreté;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné
le 20 et 25 avril 2023; le 20 et 25 avril 2023;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mai 2023; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mai 2023;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 août 2023; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 août 2023;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 1er septembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 1er septembre 2023, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991
portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des
organismes de paiement des allocations de chômage, modifié par organismes de paiement des allocations de chômage, modifié par
l'arrêté royal du 15 mai 2022, les modifications suivantes sont l'arrêté royal du 15 mai 2022, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° dans l'alinéa 3 le facteur « 0,05091 » est remplacé par le facteur 1° dans l'alinéa 3 le facteur « 0,05091 » est remplacé par le facteur
« 0,03782 »; « 0,03782 »;
2° entre les alinéas 3 et 4 est inséré un alinéa, rédigé comme suit : 2° entre les alinéas 3 et 4 est inséré un alinéa, rédigé comme suit :
« Par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, pour l'exercice 2024, lorsque le « Par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, pour l'exercice 2024, lorsque le
nombre de cas acceptés diminue par rapport à celui de 1991, nombre de cas acceptés diminue par rapport à celui de 1991,
l'indemnité est déterminée par l'application de la formule suivante : l'indemnité est déterminée par l'application de la formule suivante :
(104.764.761 euros - (1,2395 euros x X) - (104.764.761 euros x 0,03839 (104.764.761 euros - (1,2395 euros x X) - (104.764.761 euros x 0,03839
x Y)) x k1 x k2 »; x Y)) x k1 x k2 »;
3° dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, « 2024 » est remplacé par 3° dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, « 2024 » est remplacé par
« 2025 »; « 2025 »;
4° dans l'alinéa 5, qui devient l'alinéa 6, les mots ", 2, 3 et 4 » 4° dans l'alinéa 5, qui devient l'alinéa 6, les mots ", 2, 3 et 4 »
sont remplacés par les mots « à 5 ». sont remplacés par les mots « à 5 ».

Art. 2.Dans l'article 58/6 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991

Art. 2.Dans l'article 58/6 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991
portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 14 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 14
décembre 2015, sont insérés quatre alinéas, entre l'alinéa 6 et décembre 2015, sont insérés quatre alinéas, entre l'alinéa 6 et
l'alinéa 7, rédigés comme suit : l'alinéa 7, rédigés comme suit :
" Lorsque le chômeur est empêché, à deux reprises, de se présenter le " Lorsque le chômeur est empêché, à deux reprises, de se présenter le
jour de l'entretien d'évaluation et que le motif qu'il invoque est jour de l'entretien d'évaluation et que le motif qu'il invoque est
considéré comme légitime par l'organisme régional compétent, considéré comme légitime par l'organisme régional compétent,
l'organisme régional compétent applique une procédure écrite. l'organisme régional compétent applique une procédure écrite.
L'organisme régional compétent envoie alors un courrier au chômeur en L'organisme régional compétent envoie alors un courrier au chômeur en
lui demandant de communiquer, dans un délai de maximum trois semaines, lui demandant de communiquer, dans un délai de maximum trois semaines,
les preuves et les informations concernant les éléments visés à les preuves et les informations concernant les éléments visés à
l'alinéa 3, 1° à 4°. l'alinéa 3, 1° à 4°.
Dans le délai visé à l'alinéa 8, le chômeur peut communiquer les Dans le délai visé à l'alinéa 8, le chômeur peut communiquer les
preuves et les informations concernant les éléments visés à l'alinéa preuves et les informations concernant les éléments visés à l'alinéa
3, 1° à 4° soit en se présentant personnellement auprès de l'organisme 3, 1° à 4° soit en se présentant personnellement auprès de l'organisme
régional compétent, soit en les lui adressant par courrier postal ou régional compétent, soit en les lui adressant par courrier postal ou
électronique. électronique.
A l'issue du délai visé à l'alinéa 8, l'organisme régional compétent A l'issue du délai visé à l'alinéa 8, l'organisme régional compétent
procède à l'évaluation telle que visée au présent article en se basant procède à l'évaluation telle que visée au présent article en se basant
sur l'ensemble des éléments dont il dispose. ". sur l'ensemble des éléments dont il dispose. ".

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 2020

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 2020
modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte
contre la pauvreté, les modifications suivantes sont apportées : contre la pauvreté, les modifications suivantes sont apportées :
1° le 1°, d) est abrogé; 1° le 1°, d) est abrogé;
2° le 2°, d) est abrogé; 2° le 2°, d) est abrogé;

Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° le 1°, d) est abrogé; 1° le 1°, d) est abrogé;
2° le 2°, d) est abrogé; 2° le 2°, d) est abrogé;
3° le 4°, d) est abrogé; 3° le 4°, d) est abrogé;
4° le 5°, d) est abrogé; 4° le 5°, d) est abrogé;
5° le 6°, d) est abrogé; 5° le 6°, d) est abrogé;
6° le 7°, d) est abrogé. 6° le 7°, d) est abrogé.

Art. 5.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 5.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° le 1°, d) est abrogé; 1° le 1°, d) est abrogé;
2° le 2°, d) est abrogé; 2° le 2°, d) est abrogé;
3° le 3°, d) est abrogé; 3° le 3°, d) est abrogé;
4° le 4°, d) est abrogé; 4° le 4°, d) est abrogé;
5° le 5°, d) est abrogé; 5° le 5°, d) est abrogé;
6° le 6°, d) est abrogé; 6° le 6°, d) est abrogé;
7° le 7°, d) est abrogé; 7° le 7°, d) est abrogé;
8° le 8°, d) est abrogé; 8° le 8°, d) est abrogé;
9° le 9°, d) est abrogé. 9° le 9°, d) est abrogé.

Art. 6.Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Art. 6.Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 1er produit ses effets à Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 1er produit ses effets à
partir du 1er janvier 2023. partir du 1er janvier 2023.

Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2023. Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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