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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/10/2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril
2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du
Ministère de la Défense Ministère de la Défense
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août
2004; 2004;
Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des
agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er,modifié par l'arrêté agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er,modifié par l'arrêté
royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005; royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers Vu l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers
aux agents de niveau A du Ministère de la Défense; aux agents de niveau A du Ministère de la Défense;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8
septembre 2006; septembre 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 1er avril 2006

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 1er avril 2006

attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère
de la Défense, sont apportées les modifications suivantes : de la Défense, sont apportées les modifications suivantes :
1° Dans la rubrique « 2° Filière de métiers Communication et 1° Dans la rubrique « 2° Filière de métiers Communication et
Information », à côté de la mention « DEWULF, Geert (N) » dans la Information », à côté de la mention « DEWULF, Geert (N) » dans la
colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la
mention « A3 » dans la colonne « Classe »; mention « A3 » dans la colonne « Classe »;
2° Dans la rubrique « 5° Filière de métiers Fiscalité », à côté de la 2° Dans la rubrique « 5° Filière de métiers Fiscalité », à côté de la
mention « GENOE, Hugo (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « GENOE, Hugo (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la
mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne «
Classe »; Classe »;
3° Dans la rubrique « 6° Filière de métiers Gestion générale », à côté 3° Dans la rubrique « 6° Filière de métiers Gestion générale », à côté
de la mention « BORREY, Xavier (F) » dans la colonne « Nom, Prénom de la mention « BORREY, Xavier (F) » dans la colonne « Nom, Prénom
(F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la
colonne « Classe »; colonne « Classe »;
4° Dans la rubrique « 7° Filière de métiers Logistique et Economat », 4° Dans la rubrique « 7° Filière de métiers Logistique et Economat »,
à côté de la mention « DUPREZ, Bertrand (F) » dans la colonne « Nom, à côté de la mention « DUPREZ, Bertrand (F) » dans la colonne « Nom,
Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 »
dans la colonne « Classe »; dans la colonne « Classe »;
5° Dans la rubrique « 9° Filière de métiers Normes juridiques et 5° Dans la rubrique « 9° Filière de métiers Normes juridiques et
Litiges », à côté des mentions « DE KOKER, Ingrid (N) » et « PIERRE, Litiges », à côté des mentions « DE KOKER, Ingrid (N) » et « PIERRE,
Michèle (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » Michèle (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 »
est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »; est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;
6° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et 6° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et
Infrastructure », à côté des mentions « ETIENNE-BAWIN, Daniel (F) » et Infrastructure », à côté des mentions « ETIENNE-BAWIN, Daniel (F) » et
« VAN DAMME, René (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la « VAN DAMME, René (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la
mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne «
Classe »; Classe »;
7° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et 7° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et
Infrastructure », à côté des mentions « LECOMTE, André (F) » et « Infrastructure », à côté des mentions « LECOMTE, André (F) » et «
LEPPENS, Jozef (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention LEPPENS, Jozef (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention
« A1 » est remplacée par la mention « A2 » dans la colonne « Classe ». « A1 » est remplacée par la mention « A2 » dans la colonne « Classe ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2006. Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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