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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril |
2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du | 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du |
Ministère de la Défense | Ministère de la Défense |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août | l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août |
2004; | 2004; |
Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des | Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des |
agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er,modifié par l'arrêté | agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er,modifié par l'arrêté |
royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005; | royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005; |
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers | Vu l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers |
aux agents de niveau A du Ministère de la Défense; | aux agents de niveau A du Ministère de la Défense; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 |
septembre 2006; | septembre 2006; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 1er avril 2006 |
Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 1er avril 2006 |
attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère | attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère |
de la Défense, sont apportées les modifications suivantes : | de la Défense, sont apportées les modifications suivantes : |
1° Dans la rubrique « 2° Filière de métiers Communication et | 1° Dans la rubrique « 2° Filière de métiers Communication et |
Information », à côté de la mention « DEWULF, Geert (N) » dans la | Information », à côté de la mention « DEWULF, Geert (N) » dans la |
colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la | colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la |
mention « A3 » dans la colonne « Classe »; | mention « A3 » dans la colonne « Classe »; |
2° Dans la rubrique « 5° Filière de métiers Fiscalité », à côté de la | 2° Dans la rubrique « 5° Filière de métiers Fiscalité », à côté de la |
mention « GENOE, Hugo (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la | mention « GENOE, Hugo (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la |
mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « | mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « |
Classe »; | Classe »; |
3° Dans la rubrique « 6° Filière de métiers Gestion générale », à côté | 3° Dans la rubrique « 6° Filière de métiers Gestion générale », à côté |
de la mention « BORREY, Xavier (F) » dans la colonne « Nom, Prénom | de la mention « BORREY, Xavier (F) » dans la colonne « Nom, Prénom |
(F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la | (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la |
colonne « Classe »; | colonne « Classe »; |
4° Dans la rubrique « 7° Filière de métiers Logistique et Economat », | 4° Dans la rubrique « 7° Filière de métiers Logistique et Economat », |
à côté de la mention « DUPREZ, Bertrand (F) » dans la colonne « Nom, | à côté de la mention « DUPREZ, Bertrand (F) » dans la colonne « Nom, |
Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » | Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » |
dans la colonne « Classe »; | dans la colonne « Classe »; |
5° Dans la rubrique « 9° Filière de métiers Normes juridiques et | 5° Dans la rubrique « 9° Filière de métiers Normes juridiques et |
Litiges », à côté des mentions « DE KOKER, Ingrid (N) » et « PIERRE, | Litiges », à côté des mentions « DE KOKER, Ingrid (N) » et « PIERRE, |
Michèle (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » | Michèle (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » |
est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »; | est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »; |
6° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et | 6° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et |
Infrastructure », à côté des mentions « ETIENNE-BAWIN, Daniel (F) » et | Infrastructure », à côté des mentions « ETIENNE-BAWIN, Daniel (F) » et |
« VAN DAMME, René (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la | « VAN DAMME, René (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la |
mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « | mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « |
Classe »; | Classe »; |
7° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et | 7° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et |
Infrastructure », à côté des mentions « LECOMTE, André (F) » et « | Infrastructure », à côté des mentions « LECOMTE, André (F) » et « |
LEPPENS, Jozef (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention | LEPPENS, Jozef (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention |
« A1 » est remplacée par la mention « A2 » dans la colonne « Classe ». | « A1 » est remplacée par la mention « A2 » dans la colonne « Classe ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004. |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2006. | Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |