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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet | 11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet |
| 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des | 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des |
| abattoirs et d'autres établissements | abattoirs et d'autres établissements |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce | Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce |
| des viandes, notamment l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet | des viandes, notamment l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet |
| 1981 et par l'arrêté royal du 9 janvier 1992; | 1981 et par l'arrêté royal du 9 janvier 1992; |
| Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du | Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du |
| poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du | poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du |
| 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, | 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, |
| notamment l'article 3, § 1er; | notamment l'article 3, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales | Vu l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales |
| et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements; | et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements; |
| Vu l'urgence, motivée par la circonstance qu'à présent des cas se | Vu l'urgence, motivée par la circonstance qu'à présent des cas se |
| présentent dans lesquels, notamment suite au réemballage ou au | présentent dans lesquels, notamment suite au réemballage ou au |
| réemballage supposé, il existe une dissimulation de la véritable | réemballage supposé, il existe une dissimulation de la véritable |
| origine ou provenance des denrées lors du commerce de viande, du | origine ou provenance des denrées lors du commerce de viande, du |
| poisson ou des denrées alimentaires qui contiennent de la viande ou du | poisson ou des denrées alimentaires qui contiennent de la viande ou du |
| poisson et que ces données constituent un élément essentiel pour | poisson et que ces données constituent un élément essentiel pour |
| l'information relative à ces denrées alimentaires, celle-ci devant | l'information relative à ces denrées alimentaires, celle-ci devant |
| être garantie sans délai; | être garantie sans délai; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 16 septembre 1997, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 16 septembre 1997, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil |
| d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août | d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août |
| 1996; | 1996; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le chapitre II, de l'annexe I, de l'arrêté royal du 4 |
Article 1er.Le chapitre II, de l'annexe I, de l'arrêté royal du 4 |
| juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales | juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales |
| d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements est complété | d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements est complété |
| par un point rédigé comme suit : | par un point rédigé comme suit : |
| « 9. Sur l'emballage de la viande fraîche, il faut également indiquer, | « 9. Sur l'emballage de la viande fraîche, il faut également indiquer, |
| en plus de l'apposition de la marque de salubrité ou d'identification | en plus de l'apposition de la marque de salubrité ou d'identification |
| de l'établissement et, le cas échéant, la date de congélation ou de | de l'établissement et, le cas échéant, la date de congélation ou de |
| surgélation, l'origine de la viande qui se trouve dans l'emballage. A | surgélation, l'origine de la viande qui se trouve dans l'emballage. A |
| cet effet sont apposés les mots "origine de la viande :", suivis par | cet effet sont apposés les mots "origine de la viande :", suivis par |
| le nom ou l'abréviation courante du pays de l'abattoir d'origine ainsi | le nom ou l'abréviation courante du pays de l'abattoir d'origine ainsi |
| que son numéro d'agrément, étant entendu toutefois, que cette mention | que son numéro d'agrément, étant entendu toutefois, que cette mention |
| n'est pas présentée sous la forme d'une marque de salubrité ou | n'est pas présentée sous la forme d'une marque de salubrité ou |
| d'identification. » | d'identification. » |
Art. 2.La disposition de l'article 1er n'est pas d'application aux |
Art. 2.La disposition de l'article 1er n'est pas d'application aux |
| emballages qui ont été réalisés avant l'entrée en vigueur du présent | emballages qui ont été réalisés avant l'entrée en vigueur du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1997. | Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| M. COLLA | M. COLLA |