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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/05/2020
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA
CHAINE ALIMENTAIRE CHAINE ALIMENTAIRE
11 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 11 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre
1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
et aux produits végétaux et aux produits végétaux
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108; Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié
par les lois des 5 février 1999, 22 février 2001 et 27 décembre 2004; par les lois des 5 février 1999, 22 février 2001 et 27 décembre 2004;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§
1er, 2 et 3, modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 avril 1er, 2 et 3, modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 avril
2019, et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2019, et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les
organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité
de la Chaîne alimentaire du 30 octobre 2019; de la Chaîne alimentaire du 30 octobre 2019;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le
gouvernement fédéral du 9 décembre 2019; gouvernement fédéral du 9 décembre 2019;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2019;
Vu l'avis 66.907/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2020, en Vu l'avis 66.907/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2020, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Considérant le Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Considérant le Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre
les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du
Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et
(UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE,
74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE; 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le titre I, chapitre I, section II, de l'arrêté

Article 1er.Dans le titre I, chapitre I, section II, de l'arrêté

royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre des organismes royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre des organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, sont abrogés : nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, sont abrogés :
1° l'article 23; 1° l'article 23;
2° l'article 32; 2° l'article 32;
3° les articles 60 à 64; 3° les articles 60 à 64;
4° les articles 68 à 69; 4° les articles 68 à 69;
5° l'article 74. 5° l'article 74.

Art. 2.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, sont

Art. 2.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, sont

abrogés : abrogés :
1° les articles 37 à 42; 1° les articles 37 à 42;
2° l'article 70; 2° l'article 70;
3° les articles 71 à 72. 3° les articles 71 à 72.

Art. 3.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, les

Art. 3.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, les

articles 9 à 15 sont abrogés. articles 9 à 15 sont abrogés.

Art. 4.. L'article 2 produit ses effets le 14 décembre 2019.

Art. 4.. L'article 2 produit ses effets le 14 décembre 2019.

L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2022. L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 5.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans

Art. 5.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mai 2020. Bruxelles, le 11 mai 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME D. DUCARME
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