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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/03/2008
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 MARS 2008. - Arrêté royal portant remplacement du président et du 11 MARS 2008. - Arrêté royal portant remplacement du président et du
vice-président de certaines sous-commissions paritaires vice-président de certaines sous-commissions paritaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;
Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 29 février 2004 portant Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 29 février 2004 portant
remplacement du président et du vice-président de certaines remplacement du président et du vice-président de certaines
sous-commissions paritaires; sous-commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2004 nommant le président et le Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2004 nommant le président et le
vice-président de certaines sous-commissions paritaires; vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de

Article 1er.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de
la Sous-ommission paritaire pour les entreprises de travail adapté la Sous-ommission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission
communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés
par la Communauté flamande est donnée à Mme Elise Buekens, conseillère par la Communauté flamande est donnée à Mme Elise Buekens, conseillère
générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation
sociale. sociale.

Art. 2.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public

Art. 2.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente
de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission
communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés
par la Communauté flamande, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, par la Communauté flamande, en remplacement de M. Ludwig Meuleman,
conseiller général décédé. conseiller général décédé.

Art. 3.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public

Art. 3.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée
vice-présidente, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller vice-présidente, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller
général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après : général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières;
- Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes;
- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 4.M. Bernard Leemans, conseiller général au Service public

Art. 4.M. Bernard Leemans, conseiller général au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé
vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des
carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de
Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Ludwig Meuleman,
conseiller général décédé. conseiller général décédé.

Art. 5.M. Eddy Schelstraete, conseiller général au Service public

Art. 5.M. Eddy Schelstraete, conseiller général au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé
vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller
général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après: général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après:
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la
porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries
céramiques; céramiques;
- Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de
revêtement et de pavement; revêtement et de pavement;
- Sous-commission paritaire des produits réfractaires; - Sous-commission paritaire des produits réfractaires;
- Sous-commission paritaire des tuileries. - Sous-commission paritaire des tuileries.

Art. 6.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service public

Art. 6.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé
vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller
général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après: général décédé, des sous-commissions paritaires citées ci-après:
- Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Commission communautaire française; subsidiées par la Commission communautaire française;
- Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de
la Région wallonne et de la Communauté germanophone. la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 7.M. Peter Vansintjan, conseiller général au Service public

Art. 7.M. Peter Vansintjan, conseiller général au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé
vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de
travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la
Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou
subsidiés par la Communauté flamande. subsidiés par la Communauté flamande.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2008. Donné à Bruxelles, le 11 mars 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE J. PIETTE
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