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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/03/2003
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Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à 11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à
la convention d'immersion professionnelle (1) la convention d'immersion professionnelle (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 août 2002 et notamment l'article 107, § 1er; Vu la loi-programme du 2 août 2002 et notamment l'article 107, § 1er;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les dispositions relatives aux conventions d'immersion Considérant que les dispositions relatives aux conventions d'immersion
professionnelle sont entrées en vigueur le 1er septembre 2002 et qu'il professionnelle sont entrées en vigueur le 1er septembre 2002 et qu'il
convient rapidement de porter à la connaissance des employeurs le convient rapidement de porter à la connaissance des employeurs le
montant l'indemnité minimale qui s'appliquera à la convention montant l'indemnité minimale qui s'appliquera à la convention
d'immersion professionnelle; d'immersion professionnelle;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de nos Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'indemnité minimale applicable aux conventions

Article 1er.L'indemnité minimale applicable aux conventions

d'immersion professionnelle est fixée aux montants prévus par d'immersion professionnelle est fixée aux montants prévus par
l'article 3 de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'article 3 de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de
l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat
d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur
l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Donné à le Bruxelles, le 11 mars 2003. Donné à le Bruxelles, le 11 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi-programme du 2 août 2002, Moniteur belge du 29 août 2002. Loi-programme du 2 août 2002, Moniteur belge du 29 août 2002.
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