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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 | 11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 |
| portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé | portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé |
| de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatore soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatore soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 21, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 21, |
| modifié par les lois des 10 décembre 1997, 24 décembre 1999 et 22 aout | modifié par les lois des 10 décembre 1997, 24 décembre 1999 et 22 aout |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10, modifié par les | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10, modifié par les |
| arrêtés royaux des 23 septembre 1997, 14 janvier 2000 et 10 décembre | arrêtés royaux des 23 septembre 1997, 14 janvier 2000 et 10 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 | Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 |
| juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance | juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, notamment l'article 16; | 1994, notamment l'article 16; |
| Vu la présentation de candidats par un organisme assureur, par une | Vu la présentation de candidats par un organisme assureur, par une |
| organisation professionnelle représentative des auxilaires | organisation professionnelle représentative des auxilaires |
| paramédicaux, par une organisation représentative de l'ensemble des | paramédicaux, par une organisation représentative de l'ensemble des |
| employeurs; | employeurs; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant |
| nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé, les | nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé, les |
| mots « Est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, M. | mots « Est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, M. |
| Neels, L., » sont remplacés par les mots « Est nommé en qualité de | Neels, L., » sont remplacés par les mots « Est nommé en qualité de |
| membre effectif dudit Comité, M. Neels, L. » | membre effectif dudit Comité, M. Neels, L. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2003. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 juin 2003. | Donné à Bruxelles, le 11 juin 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |