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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/07/2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre
2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois du 10 août 2001 et du 22 août 2002 et § 2, modifié par les lois du 10 août 2001 et du 22 août 2002 et § 2,
modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25
avril 1997; avril 1997;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment
l'article 29; l'article 29;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 18 mars 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 18 mars 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 avril 2003; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 avril 2003;
Vu la délibération du Conseil de Ministres sur la demande d'avis à Vu la délibération du Conseil de Ministres sur la demande d'avis à
donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassent pas un mois; donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassent pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, n° 35.294/1, donné le 9 avril 2003, en Vu l'avis du Conseil d'Etat, n° 35.294/1, donné le 9 avril 2003, en
application de l'article 84, premier alinéa, 1°, de lois coordonnées application de l'article 84, premier alinéa, 1°, de lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat; sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et
Pensions, Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre 1 de la partie 1re de la liste annexée à

Article 1er.Au chapitre 1 de la partie 1re de la liste annexée à
l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 supprimer soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 supprimer
les produits suivantes : les produits suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit celui de sa publication au Moniteur belge . suit celui de sa publication au Moniteur belge .

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et de Pensions est chargé

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et de Pensions est chargé
de son exécution. de son exécution.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003. Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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