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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/07/2001
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Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
11 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance
des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la
dexfenfluramine dexfenfluramine
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7,
modifié par la loi du 20 octobre 1998; modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu la décision de la Commission européenne C(2000) 573 du 9 mars 2000 Vu la décision de la Commission européenne C(2000) 573 du 9 mars 2000
concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché des concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché des
médicaments à usage humain qui contiennent les substances suivantes : médicaments à usage humain qui contiennent les substances suivantes :
« dexfenfluramine » et « fenfluramine »; « dexfenfluramine » et « fenfluramine »;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des
médicaments, notamment l'article 23; médicaments, notamment l'article 23;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 portant suspension Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 portant suspension
temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la
fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine, prorogé par les arrêtés fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine, prorogé par les arrêtés
ministériels du 30 novembre 1998 et 3 janvier 2001; ministériels du 30 novembre 1998 et 3 janvier 2001;
Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 16 juin 2000; Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 16 juin 2000;
Vu l'avis du Conseil d'Etat 30.474/3, donné le 24 octobre 2000; Vu l'avis du Conseil d'Etat 30.474/3, donné le 24 octobre 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La délivrance des médicaments qui contiennent les

Article 1er.La délivrance des médicaments qui contiennent les

substances fenfluramine et/ou dextenfluramine, leurs sels et les substances fenfluramine et/ou dextenfluramine, leurs sels et les
préparations contenant ces substances ou leurs sels est interdite. préparations contenant ces substances ou leurs sels est interdite.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant prolongation de

Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant prolongation de

la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la
fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine est abrogé. fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Santé publique et de I'Environnement est chargé de l'exécution du Santé publique et de I'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2001. Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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