← Retour vers "Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire "
| Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
| conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment | Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment |
| l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars | l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars |
| 1976 et par les lois-programmes des 30 décembre 1988 et 24 décembre | 1976 et par les lois-programmes des 30 décembre 1988 et 24 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2005. | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2005. |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du |
| Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des | Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des |
| Affaires économiques et du Commerce extérieure, Notre Ministre de la | Affaires économiques et du Commerce extérieure, Notre Ministre de la |
| Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux | Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux |
| Entreprises Publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont | Entreprises Publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont |
| délibéré en Conseil, | délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat comme membres du |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat comme membres du |
| conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée | conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée |
| à : | à : |
| Mme C. De Maesschalck; | Mme C. De Maesschalck; |
| Mme F. Zonemberg; | Mme F. Zonemberg; |
| M. P. Lamot; | M. P. Lamot; |
| M. K. Peeters; | M. K. Peeters; |
| comme suppléants : | comme suppléants : |
| Mme L. Gonzalez Cabanillas; | Mme L. Gonzalez Cabanillas; |
| M. B. Jehin; | M. B. Jehin; |
| M. V. Jumeau. | M. V. Jumeau. |
Art. 2.Est nommé dans les milieux particulièrement concernés par le |
Art. 2.Est nommé dans les milieux particulièrement concernés par le |
| développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur la | développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur la |
| proposition du Gouvernement fédéral : | proposition du Gouvernement fédéral : |
| comme suppléant : | comme suppléant : |
| M. O. Van der Maren. | M. O. Van der Maren. |
Art. 3.Est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Office |
Art. 3.Est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Office |
| national du Ducroire pour un délai de cinq ans, sur la proposition du | national du Ducroire pour un délai de cinq ans, sur la proposition du |
| Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses | Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses |
| attributions : | attributions : |
| M. H. Bruyninckx. | M. H. Bruyninckx. |
Art. 4.Sont nommés comme membres du conseil d'administration de |
Art. 4.Sont nommés comme membres du conseil d'administration de |
| l'Office national du Ducroire, pour un délai de cinq ans : | l'Office national du Ducroire, pour un délai de cinq ans : |
| - sur la proposition du Gouvernement wallon : | - sur la proposition du Gouvernement wallon : |
| Mme P. Delcomminette; | Mme P. Delcomminette; |
| comme suppléant : | comme suppléant : |
| M. N. Keunen; | M. N. Keunen; |
| - sur la proposition du Gouvernement de la Région de | - sur la proposition du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
| M. E. Vandoorne; | M. E. Vandoorne; |
| M. B. De Cort; | M. B. De Cort; |
| comme suppléant : | comme suppléant : |
| M. R. Halberthal. | M. R. Halberthal. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des |
| Finances, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre | Finances, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre |
| Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat | Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat |
| aux Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, | aux Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006. | Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| K. DE GUCHT | K. DE GUCHT |
| Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, | Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Le Ministre de la Coopération au Développement, | Le Ministre de la Coopération au Développement, |
| A. DE DECKER | A. DE DECKER |
| Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, | Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, |
| B. TUYBENS | B. TUYBENS |