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| Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications | Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 11 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant mise à disposition de membres | 11 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant mise à disposition de membres |
| du personnel de l'Institut belge des services postaux et des | du personnel de l'Institut belge des services postaux et des |
| télécommunications | télécommunications |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions | Vu la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions |
| budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et | budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et |
| monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°; | monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au |
| transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en | transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en |
| application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 | application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 |
| visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la | visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la |
| Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment | Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment |
| l'article 6, § 1er; | l'article 6, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 portant mise à disposition de divers | Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 portant mise à disposition de divers |
| services publics de membres du personnel de l'Institut belge des | services publics de membres du personnel de l'Institut belge des |
| services postaux et des télécommunications; | services postaux et des télécommunications; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant mise à disposition de | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant mise à disposition de |
| divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge | divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge |
| des services postaux et des télécommunications; | des services postaux et des télécommunications; |
| Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux | Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux |
| et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la | et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la |
| radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services | radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services |
| de l'Etat; | de l'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
| Ministre de la Fonction publique, | Ministre de la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services |
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services |
| postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent | postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent |
| ci-dessous sont mis à disposition du Service public fédéral Sécurité | ci-dessous sont mis à disposition du Service public fédéral Sécurité |
| sociale à partir du 1er janvier 2006 : | sociale à partir du 1er janvier 2006 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 22 mars 2004 portant mise à |
Art. 2.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 22 mars 2004 portant mise à |
| disposition de divers services publics de membres du personnel de | disposition de divers services publics de membres du personnel de |
| l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la | l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la |
| mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : | mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant mise |
Art. 3.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant mise |
| à disposition de divers services publics de membres du personnel de | à disposition de divers services publics de membres du personnel de |
| l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la | l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la |
| mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : | mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun |
Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006. | Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |