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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/02/2021
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Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres 11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres
du conseil d'administration du War Heritage Institute du conseil d'administration du War Heritage Institute
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et
portant intégration des missions, des moyens et du personnel de portant intégration des missions, des moyens et du personnel de
l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre,
anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée
et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et
du Pôle historique de la Défense, l'article 6; du Pôle historique de la Défense, l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres
du conseil d'administration du War Heritage Institute; du conseil d'administration du War Heritage Institute;
Vu les propositions du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires Vu les propositions du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires
étrangères, de la Ministre de la Défense, du Secrétaire d'Etat chargé étrangères, de la Ministre de la Défense, du Secrétaire d'Etat chargé
de la Politique scientifique, du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie de la Politique scientifique, du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie
des Bâtiments et du Comité de contact des associations patriotiques; des Bâtiments et du Comité de contact des associations patriotiques;
Considérant que plusieurs membres du conseil d'administration du War Considérant que plusieurs membres du conseil d'administration du War
Heritage Institute doivent être remplacés; Heritage Institute doivent être remplacés;
Sur la proposition de la Ministre de la Défense, Sur la proposition de la Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War

Heritage Institute, sur présentation de la Ministre de la Défense : Heritage Institute, sur présentation de la Ministre de la Défense :
Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis,
francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un
terme de six ans renouvelable; terme de six ans renouvelable;
Colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone, Colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone,
pour un terme de six ans renouvelable. pour un terme de six ans renouvelable.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de six Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de six
ans renouvelable : ans renouvelable :
Monsieur VAN LOO Sven, néerlandophone. Monsieur VAN LOO Sven, néerlandophone.

Art. 3.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Art. 3.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Institute, sur présentation de la Ministre des Affaires étrangères, Institute, sur présentation de la Ministre des Affaires étrangères,
pour un terme de six ans renouvelable : pour un terme de six ans renouvelable :
Monsieur PETERS Michel, francophone. Monsieur PETERS Michel, francophone.

Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Régie des Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Régie des
bâtiments dans ses attributions, pour un terme de six ans renouvelable bâtiments dans ses attributions, pour un terme de six ans renouvelable
: :
Madame MORAUX Valérie, francophone. Madame MORAUX Valérie, francophone.

Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage

Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Politique Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Politique
scientifique dans ses attributions, pour un terme de six ans scientifique dans ses attributions, pour un terme de six ans
renouvelable : renouvelable :
Monsieur Laurent FLAMEND, francophone. Monsieur Laurent FLAMEND, francophone.

Art. 6.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé

Art. 6.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 février 2021. Bruxelles, le 11 février 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Défense, La Ministre de la Défense,
L. DEDONDER L. DEDONDER
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