Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute | Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres |
du conseil d'administration du War Heritage Institute | du conseil d'administration du War Heritage Institute |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et | Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et |
portant intégration des missions, des moyens et du personnel de | portant intégration des missions, des moyens et du personnel de |
l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, | l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, |
anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée | anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée |
et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et | et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et |
du Pôle historique de la Défense, l'article 6; | du Pôle historique de la Défense, l'article 6; |
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres |
du conseil d'administration du War Heritage Institute; | du conseil d'administration du War Heritage Institute; |
Vu les propositions du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires | Vu les propositions du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires |
étrangères, de la Ministre de la Défense, du Secrétaire d'Etat chargé | étrangères, de la Ministre de la Défense, du Secrétaire d'Etat chargé |
de la Politique scientifique, du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie | de la Politique scientifique, du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie |
des Bâtiments et du Comité de contact des associations patriotiques; | des Bâtiments et du Comité de contact des associations patriotiques; |
Considérant que plusieurs membres du conseil d'administration du War | Considérant que plusieurs membres du conseil d'administration du War |
Heritage Institute doivent être remplacés; | Heritage Institute doivent être remplacés; |
Sur la proposition de la Ministre de la Défense, | Sur la proposition de la Ministre de la Défense, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War |
Heritage Institute, sur présentation de la Ministre de la Défense : | Heritage Institute, sur présentation de la Ministre de la Défense : |
Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, | Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, |
francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un | francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un |
terme de six ans renouvelable; | terme de six ans renouvelable; |
Colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone, | Colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone, |
pour un terme de six ans renouvelable. | pour un terme de six ans renouvelable. |
Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de six | Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de six |
ans renouvelable : | ans renouvelable : |
Monsieur VAN LOO Sven, néerlandophone. | Monsieur VAN LOO Sven, néerlandophone. |
Art. 3.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Art. 3.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Institute, sur présentation de la Ministre des Affaires étrangères, | Institute, sur présentation de la Ministre des Affaires étrangères, |
pour un terme de six ans renouvelable : | pour un terme de six ans renouvelable : |
Monsieur PETERS Michel, francophone. | Monsieur PETERS Michel, francophone. |
Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Régie des | Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Régie des |
bâtiments dans ses attributions, pour un terme de six ans renouvelable | bâtiments dans ses attributions, pour un terme de six ans renouvelable |
: | : |
Madame MORAUX Valérie, francophone. | Madame MORAUX Valérie, francophone. |
Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage |
Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Politique | Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Politique |
scientifique dans ses attributions, pour un terme de six ans | scientifique dans ses attributions, pour un terme de six ans |
renouvelable : | renouvelable : |
Monsieur Laurent FLAMEND, francophone. | Monsieur Laurent FLAMEND, francophone. |
Art. 6.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 6.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 11 février 2021. | Bruxelles, le 11 février 2021. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
L. DEDONDER | L. DEDONDER |