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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 |
| septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés | septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés |
| dans une banque de données centrale | dans une banque de données centrale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les |
| articles 2 et 17, modifié par l'arrêt de la cour d'arbitrage du 31 | articles 2 et 17, modifié par l'arrêt de la cour d'arbitrage du 31 |
| janvier 1989 et par les lois du 23 décembre 2005 et 20 juillet 2006; | janvier 1989 et par les lois du 23 décembre 2005 et 20 juillet 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à |
| l'encodage des équidés dans une banque de données centrale; | l'encodage des équidés dans une banque de données centrale; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2013; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2013; |
| Vu l'avis 54.868/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2014, en | Vu l'avis 54.868/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.: A l'article 12, § 1er , de l'arrêté royal du 26 |
Article 1er.: A l'article 12, § 1er , de l'arrêté royal du 26 |
| septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés | septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés |
| dans une banque de données centrale, les modifications suivantes sont | dans une banque de données centrale, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1. à l'alinéa 1er, les mots « doit être encodé dans la banque de | 1. à l'alinéa 1er, les mots « doit être encodé dans la banque de |
| données centrale » sont remplacés par les mots « doit être identifié | données centrale » sont remplacés par les mots « doit être identifié |
| et encodé dans la banque de données centrale, conformément aux | et encodé dans la banque de données centrale, conformément aux |
| dispositions du présent arrêté » ; | dispositions du présent arrêté » ; |
| 2. à l'alinéa 2, les mots « le détenteur introduit une demande | 2. à l'alinéa 2, les mots « le détenteur introduit une demande |
| d'enregistrement » sont remplacés par les mots « le détenteur | d'enregistrement » sont remplacés par les mots « le détenteur |
| introduit une demande d'enregistrement ou, si l'équidé n'est pas | introduit une demande d'enregistrement ou, si l'équidé n'est pas |
| identifié conformément aux dispositions du présent arrêté, une demande | identifié conformément aux dispositions du présent arrêté, une demande |
| d'identification ». | d'identification ». |
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 février 2014. | Donné à Bruxelles, le 11 février 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |