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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/02/2013
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
Administrative de règlement de la relation de travail Administrative de règlement de la relation de travail
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission
Administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, Administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329,
remplacé par la loi du 25 août 2012; remplacé par la loi du 25 août 2012;
Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au
fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de
règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3, § 1er règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3, § 1er
; ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 octobre 2012; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 octobre 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2012;
Sur la proposition du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires Sur la proposition du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires
sociales, de la Ministre de la Justice, de la Ministre des sociales, de la Ministre de la Justice, de la Ministre des
Indépendants, de la Ministre de l'Emploi et du secrétaire d'Etat à la Indépendants, de la Ministre de l'Emploi et du secrétaire d'Etat à la
Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Lutte contre la fraude sociale et fiscale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres
francophones de la Commission Administrative de règlement de la francophones de la Commission Administrative de règlement de la
relation de travail : relation de travail :
a) comme président : a) comme président :
M. Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; M. Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;
b) comme membres effectifs : b) comme membres effectifs :
Mme Marie-Hélène Vrielinck comme représentant de l'Office National de Mme Marie-Hélène Vrielinck comme représentant de l'Office National de
Sécurité sociale; Sécurité sociale;
M. Julien Bartholomé comme représentant du Service public fédéral M. Julien Bartholomé comme représentant du Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale; Emploi, Travail et Concertation sociale;
M. Christian Dekeyser comme représentant du Service public fédéral M. Christian Dekeyser comme représentant du Service public fédéral
Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;
Mme Muriel Galerin comme représentant de l'Institut National Mme Muriel Galerin comme représentant de l'Institut National
d'assurances sociales pour Travailleurs indépendants; d'assurances sociales pour Travailleurs indépendants;
c) comme suppléants : c) comme suppléants :
M. Ylber Zejnullahu comme représentant du Service public fédéral M. Ylber Zejnullahu comme représentant du Service public fédéral
Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale; Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale;
Mme Anne-Cécile Schreuer comme représentant du Service public fédéral Mme Anne-Cécile Schreuer comme représentant du Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale. Emploi, Travail et Concertation sociale.
M. Frédéric Sauvage comme représentant du Service public fédéral M. Frédéric Sauvage comme représentant du Service public fédéral
Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;
M. Vincent Franquet comme représentant de l'Institut national M. Vincent Franquet comme représentant de l'Institut national
d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées comme membres

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées comme membres
néerlandophones de la Commission Administrative de règlement de la néerlandophones de la Commission Administrative de règlement de la
relation de travail : relation de travail :
a) comme président : a) comme président :
M. Lieven Lenaerts, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; M. Lieven Lenaerts, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
Mme Pascale Mylemans comme représentant du Service public fédéral Mme Pascale Mylemans comme représentant du Service public fédéral
Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale; Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale;
M. Chris Vanlaere comme représentant du Service public fédéral Emploi, M. Chris Vanlaere comme représentant du Service public fédéral Emploi,
Travail et Concertation sociale; Travail et Concertation sociale;
M. Sven Vanhuysse comme représentant du Service public fédéral M. Sven Vanhuysse comme représentant du Service public fédéral
Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;
M. Erwin Tavernier comme représentant de l'Institut national M. Erwin Tavernier comme représentant de l'Institut national
d'assurances sociales pour Travailleurs indépendants; d'assurances sociales pour Travailleurs indépendants;
b) comme suppléants : b) comme suppléants :
M. Wim Brouckaert comme représentant de l'Office national de Sécurité M. Wim Brouckaert comme représentant de l'Office national de Sécurité
sociale; sociale;
Mme Sarah Depuydt comme représentant du Service public fédéral Emploi, Mme Sarah Depuydt comme représentant du Service public fédéral Emploi,
Travail et Concertation sociale; Travail et Concertation sociale;
M. Wim De Booser comme représentant du Service public fédéral Sécurité M. Wim De Booser comme représentant du Service public fédéral Sécurité
sociale, Direction générale Indépendants; sociale, Direction générale Indépendants;
M. Joseph Morren comme représentant de l'Institut national M. Joseph Morren comme représentant de l'Institut national
d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Art. 3.Le Premier Ministre, le ministre qui a les Affaires sociales

Art. 3.Le Premier Ministre, le ministre qui a les Affaires sociales
dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses
attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions
et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés,
chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, fédérales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale,
J. CROMBEZ J. CROMBEZ
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