← Retour vers "Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée "
| Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée | Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril |
| 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents | 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents |
| spécialisés » doit répondre pour être agréée | spécialisés » doit répondre pour être agréée |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
| coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 66; | coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 66; |
| Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de | Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de |
| la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la | la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la |
| fonction « soins urgents spécialisés », article 3, modifié par | fonction « soins urgents spécialisés », article 3, modifié par |
| l'arrêté royal du 18 novembre 1998; | l'arrêté royal du 18 novembre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une | Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une |
| fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée; | fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée; |
| Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, Section | Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, Section |
| Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; | Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2012; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 11 décembre 2012; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 11 décembre 2012; |
| Vu l'avis 52.591/1 du Conseil d'Etat doné le 17 janvier 2013, en | Vu l'avis 52.591/1 du Conseil d'Etat doné le 17 janvier 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 |
Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 |
| fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés | fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés |
| » doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des | » doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des |
| 25 novembre 2002, 5 mars 2006 et 15 décembre 2008 les modifications | 25 novembre 2002, 5 mars 2006 et 15 décembre 2008 les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° dans le paragraphe 2 les mots « Jusqu'au 31 décembre 2012 » sont | 1° dans le paragraphe 2 les mots « Jusqu'au 31 décembre 2012 » sont |
| remplacés par les mots « Jusqu'au 31 décembre 2016 » et la phrase est | remplacés par les mots « Jusqu'au 31 décembre 2016 » et la phrase est |
| complétée par les mots suivants « ou par un médecin-spécialiste en | complétée par les mots suivants « ou par un médecin-spécialiste en |
| gériatrie »; | gériatrie »; |
| 2° dans le paragraphe 3 les mots « Jusqu'au 31 décembre 2012 » sont | 2° dans le paragraphe 3 les mots « Jusqu'au 31 décembre 2012 » sont |
| remplacés par les mots « Jusqu'au 31 décembre 2016 » et les mots « par | remplacés par les mots « Jusqu'au 31 décembre 2016 » et les mots « par |
| un médecin candidat spécialiste en formation en gériatrie » sont | un médecin candidat spécialiste en formation en gériatrie » sont |
| insérés entre les mots « arrêté ministériel du 14 février 2005, » et | insérés entre les mots « arrêté ministériel du 14 février 2005, » et |
| les mots « pour autant que celui-ci ait suivi ». | les mots « pour autant que celui-ci ait suivi ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |