← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésitherapie "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésitherapie | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésitherapie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril |
| 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la | 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la |
| Kinésitherapie | Kinésitherapie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, | professions des soins de santé, l'article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, |
| inséré par la loi du 6 avril 1995; | inséré par la loi du 6 avril 1995; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, | compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, |
| et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par | et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par |
| la loi du 3 mai 2003; | la loi du 3 mai 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membre du | Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membre du |
| Conseil national de la Kinésithérapie; | Conseil national de la Kinésithérapie; |
| Considérant qu'en raison du caractère très restrictif des critères de | Considérant qu'en raison du caractère très restrictif des critères de |
| nomination et du caractère très spécialisé de l'organe consultatif | nomination et du caractère très spécialisé de l'organe consultatif |
| considéré, il convient de déroger à l'obligation de double | considéré, il convient de déroger à l'obligation de double |
| présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir | présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir |
| la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet | possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet |
| 1997 et 3 mai 2003. | 1997 et 3 mai 2003. |
| Considérant l'impossibilité pour les organisations qui fédèrent les | Considérant l'impossibilité pour les organisations qui fédèrent les |
| cercles de médecins généralistes, de proposer un nombre suffisant de | cercles de médecins généralistes, de proposer un nombre suffisant de |
| candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures; | candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures; |
| Considérant que conformément à la loi du 20 juillet 1990 précitée, | Considérant que conformément à la loi du 20 juillet 1990 précitée, |
| cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la | cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la |
| Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes et a fait | Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes et a fait |
| l'objet d'une demande de dérogation; | l'objet d'une demande de dérogation; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er del'arrêté royal du 24 avril 2012 |
Article 1er.Dans l'article 1er del'arrêté royal du 24 avril 2012 |
| portant nomination de membres du Conseil national de la | portant nomination de membres du Conseil national de la |
| Kinésithérapie, les modifications suivantes sont apportées : | Kinésithérapie, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots « THIBAUT Philippe, médecin généraliste, Braine-le-Comte » | 1° les mots « THIBAUT Philippe, médecin généraliste, Braine-le-Comte » |
| sont remplacés par les mots « BELLEMANS Johan, orthopédiste, Langdorp | sont remplacés par les mots « BELLEMANS Johan, orthopédiste, Langdorp |
| »; | »; |
| 2° les mots « BAEYENS Jean-Pierre, médecin spécialiste en gériatrie, | 2° les mots « BAEYENS Jean-Pierre, médecin spécialiste en gériatrie, |
| Ostende » sont remplacés par les mots « DE MEIRLEIR Linda, | Ostende » sont remplacés par les mots « DE MEIRLEIR Linda, |
| Neuropsychiatre, Sint-Martens-Latem » | Neuropsychiatre, Sint-Martens-Latem » |
| 3° Les mots « VERSTRAETE Willem, médecin spécialiste en | 3° Les mots « VERSTRAETE Willem, médecin spécialiste en |
| oto-rhino-laryngologie, Kontich » sont remplacés par « KUPPERS Herman, | oto-rhino-laryngologie, Kontich » sont remplacés par « KUPPERS Herman, |
| médecin généraliste, Houthalen-Helchteren » | médecin généraliste, Houthalen-Helchteren » |
Art. 2.Dans l'article 2 du mêmearrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'article 2 du mêmearrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° les mots « LOMMERS Barbara, Leuven » sont remplacés par les mots « | 1° les mots « LOMMERS Barbara, Leuven » sont remplacés par les mots « |
| CALUWE Kim, Deurne »; | CALUWE Kim, Deurne »; |
| 2° les mots « POULIART Christiane, médecin spécialiste en médecine | 2° les mots « POULIART Christiane, médecin spécialiste en médecine |
| physique et en réadaptation, Antwerpen » sont remplacés par les mots « | physique et en réadaptation, Antwerpen » sont remplacés par les mots « |
| LOOSEN Willem, physiothérapeute, Leuven » | LOOSEN Willem, physiothérapeute, Leuven » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |