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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 |
| octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments | octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments |
| dans les établissements de soins | dans les établissements de soins |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, |
| l'article 3, § 2, inséré par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la | l'article 3, § 2, inséré par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la |
| loi du 5 mai 2022 ; | loi du 5 mai 2022 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 13 septembre 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 13 septembre 2023 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 30 octobre 2023, en | d'Etat le 30 octobre 2023, en |
| application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le | Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le |
| 12 janvier 1973; | 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé, | Sur la proposition du Ministre de la Santé, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 octobre |
Article 1er.L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 octobre |
| 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les | 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les |
| établissements de soins, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du | établissements de soins, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du |
| 28 avril 2010, est complété par le tiret suivant : | 28 avril 2010, est complété par le tiret suivant : |
| « - Le médicament contenant comme substances actives l'emtricitabine | « - Le médicament contenant comme substances actives l'emtricitabine |
| et une forme de ténofovir, dans le cadre de la prophylaxie du VIH, en | et une forme de ténofovir, dans le cadre de la prophylaxie du VIH, en |
| vue d'une exposition potentielle au virus précité, s'il est fourni par | vue d'une exposition potentielle au virus précité, s'il est fourni par |
| le pharmacien à une organisation à but non lucratif avec laquelle | le pharmacien à une organisation à but non lucratif avec laquelle |
| l'INAMI a conclu un accord pour la distribution du médicament précité, | l'INAMI a conclu un accord pour la distribution du médicament précité, |
| dans le cadre de l'approvisionnement facilement accessible des | dans le cadre de l'approvisionnement facilement accessible des |
| travailleurs du sexe. ». | travailleurs du sexe. ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |