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| Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts | Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission de la présidente de | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission de la présidente de |
| la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des | la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts | géomètres-experts |
| Par arrêté royal du 11 décembre 2023, il est accordé démission | Par arrêté royal du 11 décembre 2023, il est accordé démission |
| honorable à Madame Françoise De Croo-Desguin de sa fonction de | honorable à Madame Françoise De Croo-Desguin de sa fonction de |
| présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des | présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts. | géomètres-experts. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par |
| extrait au Moniteur belge. | extrait au Moniteur belge. |
| Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, | Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, |
| une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil | une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil |
| d'Etat. | d'Etat. |
| La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science | La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science |
| 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant | 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant |
| la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique | la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat). | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat). |