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| Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire | Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET AGENCE FEDERALE DE CONTROLE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET AGENCE FEDERALE DE CONTROLE |
| NUCLEAIRE | NUCLEAIRE |
| 11 DECEMBRE 2018. - Adaptation des montants des tarifs horaires | 11 DECEMBRE 2018. - Adaptation des montants des tarifs horaires |
| générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les | générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les |
| tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires | tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires |
| effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle | effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle |
| nucléaire | nucléaire |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour |
| les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour | les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour |
| le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 3; | le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 3; |
| Considérant que l'indice de santé pour novembre 2018, tel qu'il figure | Considérant que l'indice de santé pour novembre 2018, tel qu'il figure |
| au Moniteur belge du 30 novembre 2018, est de 131,01, | au Moniteur belge du 30 novembre 2018, est de 131,01, |
| IL EST ARRETE PAR L'AGENCE : | IL EST ARRETE PAR L'AGENCE : |
| Article unique. Les montants des tarifs horaires générales fixées dans | Article unique. Les montants des tarifs horaires générales fixées dans |
| l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les | l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les |
| prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le | prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le |
| compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sont adaptés comme | compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sont adaptés comme |
| suit: | suit: |
| 1° 202 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées | 1° 202 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées |
| au sein d'établissements de classe I; | au sein d'établissements de classe I; |
| 2° 146 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées | 2° 146 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées |
| au sein des autres établissements et dans le cadre d'activités | au sein des autres établissements et dans le cadre d'activités |
| professionnelles. | professionnelles. |
| Ces montants adaptés entrent en application le 1er janvier 2019. | Ces montants adaptés entrent en application le 1er janvier 2019. |
| Bruxelles, le 11 décembre 2018. | Bruxelles, le 11 décembre 2018. |
| Le Directeur Général, | Le Directeur Général, |
| Frank HARDEMAN | Frank HARDEMAN |