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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/04/1999
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Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation
et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de
Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la
Province de Liège Province de Liège
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente,
notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 juillet 1994; notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 juillet 1994;
Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation
et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment
l'article 2; l'article 2;
Vu la demande d'agrément émanant de la Province de Liège, accompagnée Vu la demande d'agrément émanant de la Province de Liège, accompagnée
des statuts et du règlement d'ordre intérieur du centre de formation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du centre de formation
et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de
Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers », approuvés par le Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers », approuvés par le
Conseil provincial de Liège le 28 janvier 1999; Conseil provincial de Liège le 28 janvier 1999;
Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de
Liège, émis le 10 mars 1999; Liège, émis le 10 mars 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des
Pensions, et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration Pensions, et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration
sociale et à l'Environnement, sociale et à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers «

Article 1er.Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers «
Centre de Formation de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers Centre de Formation de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers
», organisé par la Province de Liège au sein de l'Institut provincial », organisé par la Province de Liège au sein de l'Institut provincial
de Formation des Agents des Services publics, est agréé. de Formation des Agents des Services publics, est agréé.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre
Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à
l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999. Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA M. COLLA
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
à l'Intégration sociale et à l'Environnement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS J. PEETERS
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