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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/04/1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre
1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21
décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998; décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les
maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des
12 décembre 1983, 21 avril 1987 et 13 avril 1997; 12 décembre 1983, 21 avril 1987 et 13 avril 1997;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser sans tarder la procédure Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser sans tarder la procédure
de désignation des assistants apicoles; de désignation des assistants apicoles;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites
et Moyennes Entreprises, et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point 5 de l'article 2 de l'arrêté royal du 10

Article 1er.Le point 5 de l'article 2 de l'arrêté royal du 10

septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des
abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21 abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21
avril 1987 et 13 avril 1997, est remplacé par le texte suivant : avril 1987 et 13 avril 1997, est remplacé par le texte suivant :
« 5. Assistant apicole : la personne proposée par la Fédération « 5. Assistant apicole : la personne proposée par la Fédération
apicole belge ou la "Koninklijke Vlaamse Imkersbond", agréée par apicole belge ou la "Koninklijke Vlaamse Imkersbond", agréée par
l'Inspecteur vétérinaire et assermentée par le Gouverneur de la l'Inspecteur vétérinaire et assermentée par le Gouverneur de la
province pour intervenir dans l'application des mesures de police province pour intervenir dans l'application des mesures de police
sanitaire prévues par le présent arrêté. » sanitaire prévues par le présent arrêté. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999. Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture Le Ministre de l'Agriculture
et des Petites et Moyennes Entreprises, et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
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