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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre |
1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles | 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée |
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 | par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 |
décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998; | décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998; |
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les |
maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des | maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des |
12 décembre 1983, 21 avril 1987 et 13 avril 1997; | 12 décembre 1983, 21 avril 1987 et 13 avril 1997; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser sans tarder la procédure | Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser sans tarder la procédure |
de désignation des assistants apicoles; | de désignation des assistants apicoles; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites |
et Moyennes Entreprises, | et Moyennes Entreprises, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le point 5 de l'article 2 de l'arrêté royal du 10 |
Article 1er.Le point 5 de l'article 2 de l'arrêté royal du 10 |
septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des | septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des |
abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21 | abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21 |
avril 1987 et 13 avril 1997, est remplacé par le texte suivant : | avril 1987 et 13 avril 1997, est remplacé par le texte suivant : |
« 5. Assistant apicole : la personne proposée par la Fédération | « 5. Assistant apicole : la personne proposée par la Fédération |
apicole belge ou la "Koninklijke Vlaamse Imkersbond", agréée par | apicole belge ou la "Koninklijke Vlaamse Imkersbond", agréée par |
l'Inspecteur vétérinaire et assermentée par le Gouverneur de la | l'Inspecteur vétérinaire et assermentée par le Gouverneur de la |
province pour intervenir dans l'application des mesures de police | province pour intervenir dans l'application des mesures de police |
sanitaire prévues par le présent arrêté. » | sanitaire prévues par le présent arrêté. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999. | Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |