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| Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., | 10 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., |
| de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa |
| 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et | 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et |
| par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 | par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 |
| décembre 1997; | décembre 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
| réunion du 30 avril 2019; | réunion du 30 avril 2019; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 30 avril | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 30 avril |
| 2019; | 2019; |
| Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 20 mai | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 20 mai |
| 2019; | 2019; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 juin | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 juin |
| 2019; | 2019; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 17 juin 2019; | national d'assurance maladie-invalidité du 17 juin 2019; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2019; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2019; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2019; |
| Vu l'avis 66.528/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2019, en | Vu l'avis 66.528/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal |
Article 1er.L'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal |
| du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
| santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 octobre 2018, est | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 octobre 2018, est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « 2. Conditions concernant les modalités de remboursement | « 2. Conditions concernant les modalités de remboursement |
| Les résultats de l'imagerie médicale qui ont servi à déterminer | Les résultats de l'imagerie médicale qui ont servi à déterminer |
| l'indication doivent figurer dans le dossier médical du bénéficiaire | l'indication doivent figurer dans le dossier médical du bénéficiaire |
| en plus des documents de follow-up. | en plus des documents de follow-up. |
| Les prestations visées en ce point a) ne sont pas cumulables avec les | Les prestations visées en ce point a) ne sont pas cumulables avec les |
| angiographies de diagnostic ou les examens sans produit de contraste, | angiographies de diagnostic ou les examens sans produit de contraste, |
| au cours de la même vacation à l'exclusion des angiocardiographies | au cours de la même vacation à l'exclusion des angiocardiographies |
| effectuées. ». | effectuées. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui de sa publication au Moniteur belge. | suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2019. | Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |