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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars |
1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure | 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur | Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur |
l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 6, | l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 6, |
1; | 1; |
Vu l'arrêté royal du 2 mars 1992, relatif à l'indication des prix des | Vu l'arrêté royal du 2 mars 1992, relatif à l'indication des prix des |
services de coiffure; | services de coiffure; |
Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné | Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné |
le 11 decembre 2001; | le 11 decembre 2001; |
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 28 mars 2002; | Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 28 mars 2002; |
Vu l'avis 34.994/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2003; | Vu l'avis 34.994/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2003; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
Consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes, | Consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a) |
Article 1er.Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a) |
de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des | de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des |
services de coiffure, le mot « verbruiker » est remplacé par le mot « | services de coiffure, le mot « verbruiker » est remplacé par le mot « |
consument ». | consument ». |
Art. 2.Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les |
Art. 2.Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les |
annexes I à IV du présent arrêté. | annexes I à IV du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses |
Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses |
attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation | attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation |
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003. | Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
ANNEXE I | ANNEXE I |
TARIF MESSIEURS | TARIF MESSIEURS |
Prix tout compris | Prix tout compris |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Le tarif complet et détaillé est à la disposition du consommateur à | Le tarif complet et détaillé est à la disposition du consommateur à |
l'intérieur. | l'intérieur. |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant |
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des | l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des |
services de coiffure. | services de coiffure. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
ANNEXE II | ANNEXE II |
TARIF MESSIEURS | TARIF MESSIEURS |
Prix tout compris | Prix tout compris |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant |
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des | l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des |
services de coiffure. | services de coiffure. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
ANNEXE III | ANNEXE III |
TARIF DAMES | TARIF DAMES |
Prix tout compris | Prix tout compris |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Le tarif complet et détaillé est mis à la disposition du consommateur | Le tarif complet et détaillé est mis à la disposition du consommateur |
à l'intérieur. | à l'intérieur. |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant |
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des | l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des |
services de coiffure. | services de coiffure. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
ANNEXE IV | ANNEXE IV |
TARIF DAMES | TARIF DAMES |
Prix tout compris | Prix tout compris |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant |
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des | l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des |
services de coiffure. | services de coiffure. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |