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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/10/2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars
1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur
l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 6, l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 6,
1; 1;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 1992, relatif à l'indication des prix des Vu l'arrêté royal du 2 mars 1992, relatif à l'indication des prix des
services de coiffure; services de coiffure;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné
le 11 decembre 2001; le 11 decembre 2001;
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 28 mars 2002; Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 28 mars 2002;
Vu l'avis 34.994/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2003; Vu l'avis 34.994/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes, Consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a)

Article 1er.Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a)

de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des
services de coiffure, le mot « verbruiker » est remplacé par le mot « services de coiffure, le mot « verbruiker » est remplacé par le mot «
consument ». consument ».

Art. 2.Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les

Art. 2.Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les

annexes I à IV du présent arrêté. annexes I à IV du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge . belge .

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses

attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003. Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
ANNEXE I ANNEXE I
TARIF MESSIEURS TARIF MESSIEURS
Prix tout compris Prix tout compris
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Le tarif complet et détaillé est à la disposition du consommateur à Le tarif complet et détaillé est à la disposition du consommateur à
l'intérieur. l'intérieur.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des
services de coiffure. services de coiffure.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
ANNEXE II ANNEXE II
TARIF MESSIEURS TARIF MESSIEURS
Prix tout compris Prix tout compris
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des
services de coiffure. services de coiffure.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
ANNEXE III ANNEXE III
TARIF DAMES TARIF DAMES
Prix tout compris Prix tout compris
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Le tarif complet et détaillé est mis à la disposition du consommateur Le tarif complet et détaillé est mis à la disposition du consommateur
à l'intérieur. à l'intérieur.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des
services de coiffure. services de coiffure.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
ANNEXE IV ANNEXE IV
TARIF DAMES TARIF DAMES
Prix tout compris Prix tout compris
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant
l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des
services de coiffure. services de coiffure.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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