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| Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail | Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant remplacement de membres du | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant remplacement de membres du |
| Conseil national du Travail | Conseil national du Travail |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, | Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, |
| article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des | article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des |
| dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet | dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet |
| 1979; | 1979; |
| Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de |
| présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par | présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par |
| l'arrêté royal du 4 mars 2010; | l'arrêté royal du 4 mars 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des | Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des |
| mandats pour les organisations les plus représentatives des | mandats pour les organisations les plus représentatives des |
| travailleurs au sein du Conseil national du Travail; | travailleurs au sein du Conseil national du Travail; |
| Vu l'arrêté royal du 22 avril 2010 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté royal du 22 avril 2010 nommant les membres du Conseil |
| national du Travail; | national du Travail; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de |
| ce Conseil; | ce Conseil; |
| Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus | Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus |
| représentatives d'employeurs; | représentatives d'employeurs; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Koen LAENENS, à Halen, membre suppléant du Conseil |
Article 1er.M. Koen LAENENS, à Halen, membre suppléant du Conseil |
| national du Travail, est nommé, en qualité de représentant d'une des | national du Travail, est nommé, en qualité de représentant d'une des |
| organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif | organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif |
| de ce conseil, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont | de ce conseil, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont |
| le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Art. 2.Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, est nommée, en qualité |
Art. 2.Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, est nommée, en qualité |
| de représentante d'une des organisations les plus représentatives | de représentante d'une des organisations les plus représentatives |
| d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. | d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. |
| Koen LAENENS, à Halen, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le | Koen LAENENS, à Halen, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le |
| mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2012. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |