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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/11/2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02)
relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1) relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les
articles 6 et 7; articles 6 et 7;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin
requérant la force obligatoire pour sa décision du 30 septembre 2009 requérant la force obligatoire pour sa décision du 30 septembre 2009
relative au remplacement de jours fériés de 2010; relative au remplacement de jours fériés de 2010;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de
la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au
remplacement de jours fériés en 2010. remplacement de jours fériés en 2010.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009. Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02)
Décision du 30 septembre 2009 Décision du 30 septembre 2009
Remplacement des jours fériés en 2010 Remplacement des jours fériés en 2010

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission
paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : paritaire de la préparation du lin, le jour férié du :
- 1er mai 2010, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé - 1er mai 2010, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé
par le lundi 11 janvier 2010; par le lundi 11 janvier 2010;
- 15 août 2010, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé - 15 août 2010, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé
par le vendredi 14 mai 2010. par le vendredi 14 mai 2010.
- 25 décembre 2010, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est - 25 décembre 2010, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est
remplacé par le lundi 27 décembre 2010. remplacé par le lundi 27 décembre 2010.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la
décision de la Sous-commission paritaire de préparation du lin en ce décision de la Sous-commission paritaire de préparation du lin en ce
qui concerne le remplacement des jours fériés 2010, les exceptions qui concerne le remplacement des jours fériés 2010, les exceptions
suivantes sont accordées aux entreprises reprises ci-dessous : suivantes sont accordées aux entreprises reprises ci-dessous :
Jos Vanneste SA, Kortrijksteenweg 283, à 8530 Harelbeke : Jos Vanneste SA, Kortrijksteenweg 283, à 8530 Harelbeke :
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 14 mai 2010; le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 14 mai 2010;
le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010; le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010;
le jour férié du 25 décembre 2010 est remplacé par le 24 décembre le jour férié du 25 décembre 2010 est remplacé par le 24 décembre
2010. 2010.
De Groot, Van Nes & C° SA, Leuzestraat 101, à 8510 Bellegem : De Groot, Van Nes & C° SA, Leuzestraat 101, à 8510 Bellegem :
le jour férié du 1er mai 2009 est remplacé par le 14 mai 2010; le jour férié du 1er mai 2009 est remplacé par le 14 mai 2010;
le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010. le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010.
Debruyne SA, Pittemstraat 26, à 8850 Aardooie : Debruyne SA, Pittemstraat 26, à 8850 Aardooie :
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010. le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010.
Albert Brille SA, Moorselestraat 183, à 8650 Wevelgem : Albert Brille SA, Moorselestraat 183, à 8650 Wevelgem :
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 13 août 2010. le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 13 août 2010.
Castellins SA, Drieslaan 4, à 8560 Moorsele : Castellins SA, Drieslaan 4, à 8560 Moorsele :
le jour férié du 1 mai 2010 est remplacé par le 14 mai 2010; le jour férié du 1 mai 2010 est remplacé par le 14 mai 2010;
le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 20 août 2010. le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 20 août 2010.
Delinco SA, D'Hoyestraat, 25 à 9870 Olsene Delinco SA, D'Hoyestraat, 25 à 9870 Olsene
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 31 décembre 2010. le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 31 décembre 2010.
Leon Vandecasteele SA, Izegemstraat 71, à 8860 Lendelede : Leon Vandecasteele SA, Izegemstraat 71, à 8860 Lendelede :
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 16 août 2010. le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 16 août 2010.
Procotex Corporation SA, rue Théodor Küber 8, à 7711 Dottignies : Procotex Corporation SA, rue Théodor Küber 8, à 7711 Dottignies :
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010. le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010.
Ghekiere Daniël SA, Rollengemkapelsestraat 67A, à 8880 Sint- Ghekiere Daniël SA, Rollengemkapelsestraat 67A, à 8880 Sint-
Eloois-Winkel : Eloois-Winkel :
le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 14 mai 2010; le jour férié du 1er mai 2010 est remplacé par le 14 mai 2010;
le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010; le jour férié du 15 août 2010 est remplacé par le 12 novembre 2010;
le jour férié du 25 décembre 2010 est remplacé par le 27 décembre le jour férié du 25 décembre 2010 est remplacé par le 27 décembre
2010. 2010.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 2009. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
chargée de la Politique de migration et d'asile, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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