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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la | collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. |
| SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la | SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la |
| formation des groupes à risque (1) | formation des groupes à risque (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | Vu la demande de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
| autres que la S.A. SABENA; | autres que la S.A. SABENA; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 29 novembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 29 novembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. |
| SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la | SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la |
| formation des groupes à risque. | formation des groupes à risque. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
| autres que la S.A. SABENA | autres que la S.A. SABENA |
| Convention collective de travail du 29 novembre 2000 | Convention collective de travail du 29 novembre 2000 |
| Initiatives en faveur de l'emploi et de la formation | Initiatives en faveur de l'emploi et de la formation |
| des groupes à risque | des groupes à risque |
| (Convention enregistrée le 22 décembre 2000 | (Convention enregistrée le 22 décembre 2000 |
| sous le numéro 56075/CO/315.02) | sous le numéro 56075/CO/315.02) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique à |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique à |
| tous les employeurs et travailleurs ressortissant à la Sous-commission | tous les employeurs et travailleurs ressortissant à la Sous-commission |
| paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA. | paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA. |
Art. 2.La convention collective de travail relative aux initiatives |
Art. 2.La convention collective de travail relative aux initiatives |
| en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, conclue | en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, conclue |
| le 30 juin 1999, enregistrée au Greffe du Service des relations | le 30 juin 1999, enregistrée au Greffe du Service des relations |
| collectives de travail sous le n° 51903/CO/315.02, et dont la validité | collectives de travail sous le n° 51903/CO/315.02, et dont la validité |
| expire le 1er janvier 2001, est prolongée pour une période de 12 mois. | expire le 1er janvier 2001, est prolongée pour une période de 12 mois. |
Art. 3.La présente convention collective de travail est conclue pour |
Art. 3.La présente convention collective de travail est conclue pour |
| une période déterminée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2001, et | une période déterminée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2001, et |
| cesse de produire ses effets au 1er janvier 2002. | cesse de produire ses effets au 1er janvier 2002. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 2001. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 2001. |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |