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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ |
1er et 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995; | 1er et 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995; |
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 5, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 5, |
modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, | modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, |
7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 | 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 |
avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997; | avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997; |
Vu la proposition du Conseil technique dentaire formulée au cours de | Vu la proposition du Conseil technique dentaire formulée au cours de |
sa réunion du 22 mars 1996; | sa réunion du 22 mars 1996; |
Vu l'avis émis par le Service du contrôle médical de l'Institut | Vu l'avis émis par le Service du contrôle médical de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, et date du 31 mai 1996; | national d'assurance maladie-invalidité, et date du 31 mai 1996; |
Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du | Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du |
26 juin 1996; | 26 juin 1996; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité en date du 22 juillet 1996; | national d'assurance maladie-invalidité en date du 22 juillet 1996; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que |
modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, | modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, |
7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 | 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 |
avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées | avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées |
les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
1° dans la rubrique « Traitements préventifs » : | 1° dans la rubrique « Traitements préventifs » : |
a) la prestation 301512 et la règle d'application qui suit la | a) la prestation 301512 et la règle d'application qui suit la |
prestation 301512 sont supprimées. | prestation 301512 sont supprimées. |
b) les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées | b) les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées |
avant la prestation 302514 : | avant la prestation 302514 : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Les prestations 301556 et 301571 sont uniquement cumulables avec les | Les prestations 301556 et 301571 sont uniquement cumulables avec les |
radiographies éventuelles reprises dans le présent article et/ou les | radiographies éventuelles reprises dans le présent article et/ou les |
scellements de fissures et de puits. » | scellements de fissures et de puits. » |
c) un astérisque est ajouté devant le libellé des prestations 302514, | c) un astérisque est ajouté devant le libellé des prestations 302514, |
302536, 302153, 302175, 302190, 302212 et 302234. | 302536, 302153, 302175, 302190, 302212 et 302234. |
2° dans la rubrique « Soins conservateurs », un astérisque est ajouté | 2° dans la rubrique « Soins conservateurs », un astérisque est ajouté |
devant le libellé des prestations 304533 - 304544, 304555 - 304566, | devant le libellé des prestations 304533 - 304544, 304555 - 304566, |
304570 - 304581, 304592 - 304603, 304614 - 304625, 304636 - 304640. | 304570 - 304581, 304592 - 304603, 304614 - 304625, 304636 - 304640. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
Belge. | Belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |