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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/11/1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§
1er et 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995; 1er et 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995;
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 5, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 5,
modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990,
7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6
avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997; avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997;
Vu la proposition du Conseil technique dentaire formulée au cours de Vu la proposition du Conseil technique dentaire formulée au cours de
sa réunion du 22 mars 1996; sa réunion du 22 mars 1996;
Vu l'avis émis par le Service du contrôle médical de l'Institut Vu l'avis émis par le Service du contrôle médical de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, et date du 31 mai 1996; national d'assurance maladie-invalidité, et date du 31 mai 1996;
Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du
26 juin 1996; 26 juin 1996;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité en date du 22 juillet 1996; national d'assurance maladie-invalidité en date du 22 juillet 1996;
Vu l'avis du Conseil d'Etat; Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que
modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990,
7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6
avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
1° dans la rubrique « Traitements préventifs » : 1° dans la rubrique « Traitements préventifs » :
a) la prestation 301512 et la règle d'application qui suit la a) la prestation 301512 et la règle d'application qui suit la
prestation 301512 sont supprimées. prestation 301512 sont supprimées.
b) les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées b) les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées
avant la prestation 302514 : avant la prestation 302514 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Les prestations 301556 et 301571 sont uniquement cumulables avec les Les prestations 301556 et 301571 sont uniquement cumulables avec les
radiographies éventuelles reprises dans le présent article et/ou les radiographies éventuelles reprises dans le présent article et/ou les
scellements de fissures et de puits. » scellements de fissures et de puits. »
c) un astérisque est ajouté devant le libellé des prestations 302514, c) un astérisque est ajouté devant le libellé des prestations 302514,
302536, 302153, 302175, 302190, 302212 et 302234. 302536, 302153, 302175, 302190, 302212 et 302234.
2° dans la rubrique « Soins conservateurs », un astérisque est ajouté 2° dans la rubrique « Soins conservateurs », un astérisque est ajouté
devant le libellé des prestations 304533 - 304544, 304555 - 304566, devant le libellé des prestations 304533 - 304544, 304555 - 304566,
304570 - 304581, 304592 - 304603, 304614 - 304625, 304636 - 304640. 304570 - 304581, 304592 - 304603, 304614 - 304625, 304636 - 304640.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
Belge. Belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997. Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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