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| Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute | Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de | 10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de |
| management au sein du War Heritage Institute | management au sein du War Heritage Institute |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er; | d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er; |
| Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage | Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage |
| Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du | Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du |
| personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides | personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides |
| de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal | de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal |
| de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de | de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de |
| Breendonk, et du Pôle historique de la Défense; | Breendonk, et du Pôle historique de la Défense; |
| Vu l'avis du Comité de concertation de base du War Heritage Institute, | Vu l'avis du Comité de concertation de base du War Heritage Institute, |
| donné le 2 octobre 2018; | donné le 2 octobre 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2019; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 septembre | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 septembre |
| 2019; | 2019; |
| Vu l'avis 66.834/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020, en | Vu l'avis 66.834/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant, d'une part, que l'arrêté royal du 16 novembre 2006 | Considérant, d'une part, que l'arrêté royal du 16 novembre 2006 |
| relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management | relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management |
| et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public est | et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public est |
| applicable au War heritage Institute, d'autre part, que l'inscription | applicable au War heritage Institute, d'autre part, que l'inscription |
| du War heritage Institute sur la liste des établissements | du War heritage Institute sur la liste des établissements |
| scientifiques fédéraux rend également applicable l'arrêté royal du 13 | scientifiques fédéraux rend également applicable l'arrêté royal du 13 |
| avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de | avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de |
| management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements | management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements |
| scientifiques fédéraux, il convient de déterminer les dispositions | scientifiques fédéraux, il convient de déterminer les dispositions |
| réglementaires applicables pour la sélection, le recrutement et la | réglementaires applicables pour la sélection, le recrutement et la |
| désignation des fonctions de management de cet organisme; | désignation des fonctions de management de cet organisme; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'organigramme du War Heritage Institute comprend deux |
Article 1er.L'organigramme du War Heritage Institute comprend deux |
| fonctions de management, le directeur général et le directeur général | fonctions de management, le directeur général et le directeur général |
| adjoint. | adjoint. |
Art. 2.Les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif |
Art. 2.Les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif |
| à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et | à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et |
| d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public sont | d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public sont |
| applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des | applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des |
| titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage | titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage |
| Institute. | Institute. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 mars 2020. | Bruxelles, le 10 mars 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| P. GOFFIN | P. GOFFIN |