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| Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre | Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 10 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du | 10 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du |
| Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut | Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut |
| national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de | national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de |
| Guerre | Guerre |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - | Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - |
| Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et | Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et |
| Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de | Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de |
| Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, les articles 6, 7 | Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, les articles 6, 7 |
| et 9; | et 9; |
| Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres |
| du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de | du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de |
| Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et modifié par des | Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et modifié par des |
| arrêtés royaux postérieurs; | arrêtés royaux postérieurs; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 |
| août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut | août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut |
| national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de | national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de |
| Guerre, ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, | Guerre, ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, |
| Anciens Combattants et Victimes de Guerre; | Anciens Combattants et Victimes de Guerre; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des | Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des |
| vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, | vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, |
| Anciens Combattants et Victimes de Guerre; | Anciens Combattants et Victimes de Guerre; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination de trois | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination de trois |
| vice-présidents de l'Institut des vétérans - Institut national des | vice-présidents de l'Institut des vétérans - Institut national des |
| Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; | Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; |
| Considérant que les formalités, préalables à la nomination d'un | Considérant que les formalités, préalables à la nomination d'un |
| vice-président, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du | vice-président, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du |
| 8 août 1981, ont été accomplies par le Conseil d'administration en sa | 8 août 1981, ont été accomplies par le Conseil d'administration en sa |
| séance du 25 janvier 2010; | séance du 25 janvier 2010; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Emmanuel JACOB est nommé vice-président de l'Institut |
Article 1er.M. Emmanuel JACOB est nommé vice-président de l'Institut |
| des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens | des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens |
| Combattants et Victimes de Guerre pour la durée de son mandat de | Combattants et Victimes de Guerre pour la durée de son mandat de |
| membre du Conseil d'administration. | membre du Conseil d'administration. |
Art. 2.Le Ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 mars 2010. | Donné à Bruxelles, le 10 mars 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |