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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/03/2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999
portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, notamment l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, inséré par la travailleurs, notamment l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, inséré par la
loi du 13 février 1998; loi du 13 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er,
alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs relatifs à la réinsertion de sécurité sociale des travailleurs relatifs à la réinsertion de
chômeurs très difficiles à placer, modifié par les arrêtés royaux des chômeurs très difficiles à placer, modifié par les arrêtés royaux des
30 novembre 2001, 19 décembre 2001, 4 décembre 2002, 16 mai 2003, 21 30 novembre 2001, 19 décembre 2001, 4 décembre 2002, 16 mai 2003, 21
janvier 2004, 21 septembre 2004,13 février 2005 et 8 juillet 2005; janvier 2004, 21 septembre 2004,13 février 2005 et 8 juillet 2005;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment
l'article 15; l'article 15;
Vu la Loi du 10 mai 2006 portant assentiment à l'accord de coopération Vu la Loi du 10 mai 2006 portant assentiment à l'accord de coopération
du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté
germanophone relatif à l'économie plurielle germanophone relatif à l'économie plurielle
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2007; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2007;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et
de la loi du 4 août 1996; de la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par le fait que, en exécution de la loi du 10 mai Vu l'urgence motivée par le fait que, en exécution de la loi du 10 mai
2006 approuvant l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat 2006 approuvant l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de
Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie
plurielle, les Régions et Communautés ont pris de nouvelles mesures ou plurielle, les Régions et Communautés ont pris de nouvelles mesures ou
adaptés les mesures existantes en matière de reconnaissances adaptés les mesures existantes en matière de reconnaissances
régionales des initiatives d' économie sociale; que par conséquent, il régionales des initiatives d' économie sociale; que par conséquent, il
est nécessaire, en vertu de l'accord de coopération prémentionné est nécessaire, en vertu de l'accord de coopération prémentionné
d'adapter le plus vite possible l'arrêté royal du 3 mai 1999 afin d'adapter le plus vite possible l'arrêté royal du 3 mai 1999 afin
d'éviter qu'aussi bien les travailleurs que les employeurs concernés d'éviter qu'aussi bien les travailleurs que les employeurs concernés
se trouveraient dans un vide juridique; se trouveraient dans un vide juridique;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et notre Ministre de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et notre Ministre de
l'Intégration sociale, l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 mai 1999

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 mai 1999
portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
relatif à la réinsertion des chômeurs très difficiles à placer, relatif à la réinsertion des chômeurs très difficiles à placer,
modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 2001, 19 décembre 2001, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 2001, 19 décembre 2001,
4 décembre 2002, 16 mai 2003, 21 janvier 2004, 21 septembre 2004,13 4 décembre 2002, 16 mai 2003, 21 janvier 2004, 21 septembre 2004,13
février 2005 et 8 juillet 2005, est complété comme suit : février 2005 et 8 juillet 2005, est complété comme suit :
« 16° les employeurs qui organisent des initiatives de développement « 16° les employeurs qui organisent des initiatives de développement
de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité
sociale (I.D.E.S.S.) qui sont agréées en vertu du chapitre II du sociale (I.D.E.S.S.) qui sont agréées en vertu du chapitre II du
décret du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément décret du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément
et au subventionnement des « Initiatives de développement de l'emploi et au subventionnement des « Initiatives de développement de l'emploi
dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en
abrégé : « I.D.E.S.S. » abrégé : « I.D.E.S.S. »
17° les employeurs qui organisent des initiatives d'économie locale de 17° les employeurs qui organisent des initiatives d'économie locale de
service qui sont agréées en vertu du chapitre III du décret du service qui sont agréées en vertu du chapitre III du décret du
Gouvernement flamand du 22 décembre 2006 concernant l'économie locale Gouvernement flamand du 22 décembre 2006 concernant l'économie locale
de service; de service;
18° les employeurs qui organisent des entreprises de formation par le 18° les employeurs qui organisent des entreprises de formation par le
travail qui sont agréées en vertu du chapitre II du décret du travail qui sont agréées en vertu du chapitre II du décret du
Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et à Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et à
l'octroi de subvention aux organismes d'insertion socioprofessionnelle l'octroi de subvention aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
et aux entreprises de formation par le travail; et aux entreprises de formation par le travail;
19° les employeurs qui organisent des ateliers de formation par le 19° les employeurs qui organisent des ateliers de formation par le
travail qui sont agréées en vertu du chapitre III du décret de la travail qui sont agréées en vertu du chapitre III du décret de la
Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale du 27 avril Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale du 27 avril
1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion
socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de
formation professionnelle en vue d'accroître les chances des formation professionnelle en vue d'accroître les chances des
demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de
retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés
d'insertion socio-professionnelle; d'insertion socio-professionnelle;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie
sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2008. Donné à Bruxelles, le 10 mars 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE J. PIETTE
Le Ministre de l'Intégration sociale, Le Ministre de l'Intégration sociale,
C. DUPONT C. DUPONT
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