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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/06/2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967
déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux
vacances annuelles des travailleurs salariés vacances annuelles des travailleurs salariés
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances Vu les lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances
annuelles des travailleurs salariés, notamment l'article 33, modifié annuelles des travailleurs salariés, notamment l'article 33, modifié
par la loi du 25 janvier 1999; par la loi du 25 janvier 1999;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales Vu l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales
d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs
salariés, notamment l'article 33, remplacé par l'arrêté royal du 1er salariés, notamment l'article 33, remplacé par l'arrêté royal du 1er
mars 1999; mars 1999;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des Vacances Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des Vacances
annuelles du 2 mars 2005; annuelles du 2 mars 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mars 2006; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mars 2006;
Vu l'avis 40.113/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2006, en Vu l'avis 40.113/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2006, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 30 mars 1967

Article 1er.Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 30 mars 1967

déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux
vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté
royal du 1er mars 1999, les mots « 300 francs » sont remplacés à royal du 1er mars 1999, les mots « 300 francs » sont remplacés à
chaque fois par les mots « 10,00 EUR ». chaque fois par les mots « 10,00 EUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006. Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
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