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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 |
déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux | déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux |
vacances annuelles des travailleurs salariés | vacances annuelles des travailleurs salariés |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances | Vu les lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances |
annuelles des travailleurs salariés, notamment l'article 33, modifié | annuelles des travailleurs salariés, notamment l'article 33, modifié |
par la loi du 25 janvier 1999; | par la loi du 25 janvier 1999; |
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales |
d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs | d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs |
salariés, notamment l'article 33, remplacé par l'arrêté royal du 1er | salariés, notamment l'article 33, remplacé par l'arrêté royal du 1er |
mars 1999; | mars 1999; |
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des Vacances | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des Vacances |
annuelles du 2 mars 2005; | annuelles du 2 mars 2005; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mars 2006; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mars 2006; |
Vu l'avis 40.113/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2006, en | Vu l'avis 40.113/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2006, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 |
Article 1er.Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 |
déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux | déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux |
vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté | vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté |
royal du 1er mars 1999, les mots « 300 francs » sont remplacés à | royal du 1er mars 1999, les mots « 300 francs » sont remplacés à |
chaque fois par les mots « 10,00 EUR ». | chaque fois par les mots « 10,00 EUR ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006. | Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |