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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/07/2022
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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10 JULI 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques 10 JULI 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques
d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition »,
loterie publique organisée par la Loterie Nationale loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3,
§ 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002
et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par
la Loi-programme I du 24 décembre 2002; la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'avis 71.611/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2022, en Vu l'avis 71.611/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie
Nationale sous forme de loteries à billets ; Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et
de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat
belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par
l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 9 l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 9
mai 2022 ; mai 2022 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La loterie à billets « Cash Mania Edition » est une

Article 1er.La loterie à billets « Cash Mania Edition » est une

loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée
conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie
Nationale sous forme de loteries à billets. Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie
Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000. Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 15 euros. Le prix de vente d'un billet est fixé à 15 euros.

Art. 2.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est

Art. 2.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est

fixé à 423.016, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit fixé à 423.016, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit
ci-dessous : ci-dessous :
Nombre de lots Aantal loten Nombre de lots Aantal loten
Montant des lots (euros) Montant des lots (euros)
Bedrag van de loten (euro) Bedrag van de loten (euro)
Montant total des lots (euros) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 winstkans op
1 1
750.000 750.000
750.000 750.000
1.250.000 1.250.000
2 2
75.000 75.000
150.000 150.000
625.000 625.000
3 3
15.000 15.000
45.000 45.000
416.666,67 416.666,67
10 10
5.000 5.000
50.000 50.000
125.000 125.000
1.000 1.000
500 500
500.000 500.000
1.250 1.250
2.000 2.000
400 400
800.000 800.000
625 625
3.000 3.000
300 300
900.000 900.000
416,67 416,67
4.000 4.000
200 200
800.000 800.000
312,50 312,50
15.000 15.000
100 100
1.500.000 1.500.000
83,33 83,33
4.000 4.000
75 75
300.000 300.000
312,50 312,50
5.000 5.000
60 60
300.000 300.000
250 250
6.000 6.000
50 50
300.000 300.000
208,33 208,33
8.000 8.000
40 40
320.000 320.000
156,25 156,25
30.000 30.000
30 30
900.000 900.000
41,67 41,67
40.000 40.000
25 25
1.000.000 1.000.000
31,25 31,25
80.000 80.000
20 20
1.600.000 1.600.000
15,63 15,63
225.000 225.000
15 15
3.375.000 3.375.000
5,56 5,56
TOTAL- TOTAL-
TOTAAL 423.016 TOTAAL 423.016
TOTAL TOTAL
TOTAAL 13.590.000 TOTAAL 13.590.000
TOTAL TOTAL
TOTAAL 2,95 TOTAAL 2,95

Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente deux jeux distinctement

Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente deux jeux distinctement

délimités, appelées « jeu 1 » et « jeu 2 ». délimités, appelées « jeu 1 » et « jeu 2 ».
Le jeu 1 consiste en une zone de jeu. Sur la pellicule opaque de la Le jeu 1 consiste en une zone de jeu. Sur la pellicule opaque de la
zone de jeu est imprimé cinq fois la mention « €100 CASH ». zone de jeu est imprimé cinq fois la mention « €100 CASH ».
Le jeu 2 consiste en deux zones de jeu. Sur ou près de la pellicule Le jeu 2 consiste en deux zones de jeu. Sur ou près de la pellicule
opaque de la première zone de jeu du jeu 2 sont imprimées les mentions opaque de la première zone de jeu du jeu 2 sont imprimées les mentions
« VOS NUMEROS - JE NUMMERS - IHRE ZAHLEN ». Cette zone de jeu est « VOS NUMEROS - JE NUMMERS - IHRE ZAHLEN ». Cette zone de jeu est
appelée « zone de jeu-vos numéros ». Sur ou près de la pellicule appelée « zone de jeu-vos numéros ». Sur ou près de la pellicule
opaque de la seconde zone de jeu du jeu 2 sont imprimées les mentions opaque de la seconde zone de jeu du jeu 2 sont imprimées les mentions
« NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ». Cette zone de « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ». Cette zone de
jeu est appelée « zone de jeu-numéros gagnants ». La « zone de jeu-vos jeu est appelée « zone de jeu-numéros gagnants ». La « zone de jeu-vos
numéros » et « la zone de jeu-numéros gagnants » sont appelées numéros » et « la zone de jeu-numéros gagnants » sont appelées
ensemble les « zones de jeu-numéros ». ensemble les « zones de jeu-numéros ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu
du jeu 1, apparaissent cinq mentions : soit la mention « €000 », soit du jeu 1, apparaissent cinq mentions : soit la mention « €000 », soit
le symbole d'un billet d'argent avec la mention « €100 ». le symbole d'un billet d'argent avec la mention « €100 ».
Le jeu 1 est gagnant si le symbole d'un billet d'argent avec la Le jeu 1 est gagnant si le symbole d'un billet d'argent avec la
mention « €100 » apparaît. Ce montant de lot est alors attribué. Le mention « €100 » apparaît. Ce montant de lot est alors attribué. Le
symbole d'un billet d'argent avec la mention « €100 » peut apparaître symbole d'un billet d'argent avec la mention « €100 » peut apparaître
jusqu'à cinq fois dans le jeu. jusqu'à cinq fois dans le jeu.
Le jeu est perdant si la mention « €000 » apparaît cinq fois. Le jeu est perdant si la mention « €000 » apparaît cinq fois.
§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de § 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de
jeu-vos numéros » du jeu 2 apparaît la mention « VOS NUMEROS - JE jeu-vos numéros » du jeu 2 apparaît la mention « VOS NUMEROS - JE
NUMMERS - IHRE ZAHLEN » et quatre numéros sélectionnés parmi une série NUMMERS - IHRE ZAHLEN » et quatre numéros sélectionnés parmi une série
de numéros allant de 01 à 99. de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de
jeu-numéros gagnants » du jeu 2 apparaissent la mention « NUMEROS jeu-numéros gagnants » du jeu 2 apparaissent la mention « NUMEROS
GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN » et seize numéros GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN » et seize numéros
différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Sous chacun de ces numéros est imprimé en chiffres arabes un montant Sous chacun de ces numéros est imprimé en chiffres arabes un montant
de lot précédé du symbole « € », qui pouvant varier d'un numéro à de lot précédé du symbole « € », qui pouvant varier d'un numéro à
l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2. l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2.
Le jeu 2 est gagnant lorsque un des quatre numéros imprimés dans la « Le jeu 2 est gagnant lorsque un des quatre numéros imprimés dans la «
zone de jeu-vos numéros » est également imprimé dans la « zone de zone de jeu-vos numéros » est également imprimé dans la « zone de
jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette
correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le
billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro
qui, reproduit dans la « zone de jeu-numéros gagnants », est concerné qui, reproduit dans la « zone de jeu-numéros gagnants », est concerné
par cette correspondance. par cette correspondance.
Lorsque le jeu est gagnant, il peut comporter une, deux, trois ou Lorsque le jeu est gagnant, il peut comporter une, deux, trois ou
quatre paires gagnantes. Le cas échéant, les deux, trois ou quatre quatre paires gagnantes. Le cas échéant, les deux, trois ou quatre
paires gagnantes donnent droit à un lot correspondant au cumul des paires gagnantes donnent droit à un lot correspondant au cumul des
montants de lots mentionnés en dessous des deux, trois ou quatre montants de lots mentionnés en dessous des deux, trois ou quatre
numéros qui, imprimés dans la « zone de jeu-numéros gagnants », sont numéros qui, imprimés dans la « zone de jeu-numéros gagnants », sont
concernés par cette correspondance. concernés par cette correspondance.
Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante, est toujours perdant. Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante, est toujours perdant.
§ 4. Un billet bénéficiant d'un lot de : § 4. Un billet bénéficiant d'un lot de :
1° 15 euros, 20 euros, 25 euros, 5.000 euros, 15.000 euros, 75.000 1° 15 euros, 20 euros, 25 euros, 5.000 euros, 15.000 euros, 75.000
euros ou 750.000 euros, contient une paire gagnante ; euros ou 750.000 euros, contient une paire gagnante ;
2° 30 euros, contient une ou deux paires gagnantes. Les montants 2° 30 euros, contient une ou deux paires gagnantes. Les montants
attribués s'élèvent dans le premier cas à 30 euros et dans le deuxième attribués s'élèvent dans le premier cas à 30 euros et dans le deuxième
cas à deux fois 15 euros ; cas à deux fois 15 euros ;
3° 40 euros, contient une ou deux paires gagnantes. Les montants 3° 40 euros, contient une ou deux paires gagnantes. Les montants
attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros et dans le deuxième attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros et dans le deuxième
cas à deux fois 20 euros ou 25 euros et 15 euros ; cas à deux fois 20 euros ou 25 euros et 15 euros ;
4° 50 euros, contient une, deux ou trois paires gagnantes. Les 4° 50 euros, contient une, deux ou trois paires gagnantes. Les
montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros, dans le montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros, dans le
deuxième cas à 30 euros et 20 euros et dans le troisième cas à 20 deuxième cas à 30 euros et 20 euros et dans le troisième cas à 20
euros et deux fois 15 euros ; euros et deux fois 15 euros ;
5° 60 euros, contient une, deux ou quatre paires gagnantes. Les 5° 60 euros, contient une, deux ou quatre paires gagnantes. Les
montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 60 euros, dans le montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 60 euros, dans le
deuxième cas à 40 euros et 20 euros et dans le troisième cas à quatre deuxième cas à 40 euros et 20 euros et dans le troisième cas à quatre
fois 15 euros ; fois 15 euros ;
6° 75 euros, contient une, deux ou quatre paires gagnantes. Les 6° 75 euros, contient une, deux ou quatre paires gagnantes. Les
montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 75 euros, dans le montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 75 euros, dans le
deuxième cas à 60 euros et 15 euros et dans le troisième cas à 30 deuxième cas à 60 euros et 15 euros et dans le troisième cas à 30
euros et trois fois 15 euros ; euros et trois fois 15 euros ;
7° 100 euros, 200 euros, 300 euros, 400 euros, 500 euros, contient un 7° 100 euros, 200 euros, 300 euros, 400 euros, 500 euros, contient un
jeu 1 gagnant. jeu 1 gagnant.
Un billet gagnant est soit gagnant dans le jeu 1, soit dans le jeu 2. Un billet gagnant est soit gagnant dans le jeu 1, soit dans le jeu 2.
§ 5. Chaque numéro mentionné dans la « zone de jeu-vos numéros » et § 5. Chaque numéro mentionné dans la « zone de jeu-vos numéros » et
dans la « zone de jeu-numéros gagnants » consiste en deux chiffres de dans la « zone de jeu-numéros gagnants » consiste en deux chiffres de
0 à 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible dont les chiffres ne 0 à 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible dont les chiffres ne
peuvent être considérés séparément. peuvent être considérés séparément.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur
l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés
à un montant unitaire ne dépassant pas 75 euros. La somme des lots de à un montant unitaire ne dépassant pas 75 euros. La somme des lots de
petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet
emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la
Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 40 euros. Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 40 euros.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2022. Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM V. VAN PETEGHEM
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