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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant | 10 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant |
| nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à | nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à |
| l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les | l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les |
| principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés | principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, point | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, point |
| D, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par | D, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par |
| les lois du 27 décembre 2005, 27 décembre 2006 et du 28 avril 2010; | les lois du 27 décembre 2005, 27 décembre 2006 et du 28 avril 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2008 portant nomination des | Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2008 portant nomination des |
| commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § | commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § |
| 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de | 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de |
| la sécurité sociale des travailleurs salariés; | la sécurité sociale des travailleurs salariés; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi, | Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 14, de l'arrêté royal du 15 juillet 2008 |
Article 1er.Dans l'article 14, de l'arrêté royal du 15 juillet 2008 |
| portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds | portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds |
| visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant | visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant |
| les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs | les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs |
| salariés, les mots « Mme Sarah Scaillet » sont remplacés par les mots | salariés, les mots « Mme Sarah Scaillet » sont remplacés par les mots |
| « Mme Maruja Van Baelen ». | « Mme Maruja Van Baelen ». |
Art. 2.Dans l'article 15, du même arrêté, les mots « Mme Sophie |
Art. 2.Dans l'article 15, du même arrêté, les mots « Mme Sophie |
| Lenoble, membre de la cellule stratégique de la Vice-Première Ministre | Lenoble, membre de la cellule stratégique de la Vice-Première Ministre |
| et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances » sont remplacés | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances » sont remplacés |
| par les mots « Mme Perrine Nisol, attachée auprès du Service public | par les mots « Mme Perrine Nisol, attachée auprès du Service public |
| fédérale Sécurité sociale ». | fédérale Sécurité sociale ». |
Art. 3.Le ministre qui les affaires sociales dans ses attributions et |
Art. 3.Le ministre qui les affaires sociales dans ses attributions et |
| le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun | le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2012. | Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles | Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles |
| fédérales, | fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |