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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet | 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet |
| 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire | 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire |
| soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, | Vu la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet, article 27, alinéa 1er, modifié par les lois | coordonnée le 14 juillet, article 27, alinéa 1er, modifié par les lois |
| des 10 août 2001 et 27 décembre 2005, et article 28, § 1er, modifié | des 10 août 2001 et 27 décembre 2005, et article 28, § 1er, modifié |
| par les lois des 24 décembre 1999 et 12 août 2000; | par les lois des 24 décembre 1999 et 12 août 2000; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994; | juillet 1994; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 mars | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 mars |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2008; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mai 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mai 2008; |
| Vu l'avis n° 44.657/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2008, en | Vu l'avis n° 44.657/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 51quater, § 1er, de l'arrêté royal du 3 |
Article 1er.A l'article 51quater, § 1er, de l'arrêté royal du 3 |
| juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance soins | juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance soins |
| de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré pas | de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré pas |
| l'arrêté royal du 28 décembre 2006, sont apportées les modifications | l'arrêté royal du 28 décembre 2006, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1°) le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° de six | 1°) le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° de six |
| membres effectifs et de six membres suppléants, choisis parmi les | membres effectifs et de six membres suppléants, choisis parmi les |
| candidats présentés par les organisations professionnelles | candidats présentés par les organisations professionnelles |
| représentatives des médecins, en nombre double des mandats à | représentatives des médecins, en nombre double des mandats à |
| attribuer; » | attribuer; » |
| 2°) le point 5° est abrogé. | 2°) le point 5° est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargée de l'exécution de cet arrêté. | est chargée de l'exécution de cet arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2008. | Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |