Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique | Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil | 10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil |
scientifique du Jardin botanique national de Belgique | scientifique du Jardin botanique national de Belgique |
Albert II, Roi des Belges, | Albert II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
compétence d'avis, notamment l'article 2; | compétence d'avis, notamment l'article 2; |
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des |
établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; | établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; |
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la | Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la |
structure et les attributions des établissements scientifiques de | structure et les attributions des établissements scientifiques de |
l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, | l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, |
notamment les articles 2 et 8; | notamment les articles 2 et 8; |
Considérant que, en raison des missions spécifiques du Jardin | Considérant que, en raison des missions spécifiques du Jardin |
Botanique National de Belgique, il ne peut être proposé autant de | Botanique National de Belgique, il ne peut être proposé autant de |
candidats féminins que masculins pour la composition du Conseil | candidats féminins que masculins pour la composition du Conseil |
scientifique de cet établissement; | scientifique de cet établissement; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites |
et Moyennes Entreprises, | et Moyennes Entreprises, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le Conseil scientifique auprès du Jardin botanique |
Article 1er.Le Conseil scientifique auprès du Jardin botanique |
National de Belgique est composé comme suit : | National de Belgique est composé comme suit : |
1° Le directeur et les 2 chefs de départements du Jardin botanique | 1° Le directeur et les 2 chefs de départements du Jardin botanique |
national de Belgique, | national de Belgique, |
2° Les personnalités scientifiques suivantes : | 2° Les personnalités scientifiques suivantes : |
J.R. De Sloover : professeur à la Faculté des sciences de l'Université | J.R. De Sloover : professeur à la Faculté des sciences de l'Université |
Catholique de Louvain; | Catholique de Louvain; |
P. Meerts : professeur à la Faculté des sciences de l'Université libre | P. Meerts : professeur à la Faculté des sciences de l'Université libre |
de Bruxelles; | de Bruxelles; |
E. Smets : professeur à la « Faculteit der Wetenschappen » de la « | E. Smets : professeur à la « Faculteit der Wetenschappen » de la « |
Katholieke Universiteit Leuven ». | Katholieke Universiteit Leuven ». |
Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, 2° sont nommés pour un |
Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, 2° sont nommés pour un |
mandat de quatre ans. | mandat de quatre ans. |
Art. 3.1° Le directeur est nommé Président du Conseil scientifique. |
Art. 3.1° Le directeur est nommé Président du Conseil scientifique. |
2° M. J.R. De Sloover, précité, est nommé Vice-président du Conseil | 2° M. J.R. De Sloover, précité, est nommé Vice-président du Conseil |
scientifique. | scientifique. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1997. | Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |