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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/07/1997
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Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil 10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil
scientifique du Jardin botanique national de Belgique scientifique du Jardin botanique national de Belgique
Albert II, Roi des Belges, Albert II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, notamment l'article 2; compétence d'avis, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des
établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la
structure et les attributions des établissements scientifiques de structure et les attributions des établissements scientifiques de
l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture,
notamment les articles 2 et 8; notamment les articles 2 et 8;
Considérant que, en raison des missions spécifiques du Jardin Considérant que, en raison des missions spécifiques du Jardin
Botanique National de Belgique, il ne peut être proposé autant de Botanique National de Belgique, il ne peut être proposé autant de
candidats féminins que masculins pour la composition du Conseil candidats féminins que masculins pour la composition du Conseil
scientifique de cet établissement; scientifique de cet établissement;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites
et Moyennes Entreprises, et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique auprès du Jardin botanique

Article 1er.Le Conseil scientifique auprès du Jardin botanique

National de Belgique est composé comme suit : National de Belgique est composé comme suit :
1° Le directeur et les 2 chefs de départements du Jardin botanique 1° Le directeur et les 2 chefs de départements du Jardin botanique
national de Belgique, national de Belgique,
2° Les personnalités scientifiques suivantes : 2° Les personnalités scientifiques suivantes :
J.R. De Sloover : professeur à la Faculté des sciences de l'Université J.R. De Sloover : professeur à la Faculté des sciences de l'Université
Catholique de Louvain; Catholique de Louvain;
P. Meerts : professeur à la Faculté des sciences de l'Université libre P. Meerts : professeur à la Faculté des sciences de l'Université libre
de Bruxelles; de Bruxelles;
E. Smets : professeur à la « Faculteit der Wetenschappen » de la « E. Smets : professeur à la « Faculteit der Wetenschappen » de la «
Katholieke Universiteit Leuven ». Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, 2° sont nommés pour un

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, 2° sont nommés pour un

mandat de quatre ans. mandat de quatre ans.

Art. 3.1° Le directeur est nommé Président du Conseil scientifique.

Art. 3.1° Le directeur est nommé Président du Conseil scientifique.

2° M. J.R. De Sloover, précité, est nommé Vice-président du Conseil 2° M. J.R. De Sloover, précité, est nommé Vice-président du Conseil
scientifique. scientifique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1997. Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
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