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Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 16 décembre 2008; réunion du 16 décembre 2008;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
formulé aucun avis dans le délai de cinq jours mentionné à l'article formulé aucun avis dans le délai de cinq jours mentionné à l'article
27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition légale, l'avis concerné est par application de cette disposition légale, l'avis concerné est par
conséquent censé avoir été donné; conséquent censé avoir été donné;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9
février 2009; février 2009;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril
2009; 2009;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 6 avril 2009; national d'assurance maladie-invalidité du 6 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 juin 2009; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 juin 2009;
Vu l'avis 47.141/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2009; Vu l'avis 47.141/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du

Article 1er.A l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du

14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 7 juin 1995 et 27 modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 7 juin 1995 et 27
mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1° le libellé de la prestation 239072-239083 est remplacé par le 1° le libellé de la prestation 239072-239083 est remplacé par le
libellé suivant : libellé suivant :
« Mise en place d'un ballonnet intra-aortique pour assistance « Mise en place d'un ballonnet intra-aortique pour assistance
circulatoire prolongée par contre-pulsion diastolique, y compris circulatoire prolongée par contre-pulsion diastolique, y compris
révision éventuelle et l'enlèvement avec rétablissement de l'artère, révision éventuelle et l'enlèvement avec rétablissement de l'artère,
en dehors des prestations 229014-229025, 229530-229541, 229552-229563 en dehors des prestations 229014-229025, 229530-229541, 229552-229563
et 229596-229600 »; et 229596-229600 »;
2° la prestation 239094-239105 est abrogée. 2° la prestation 239094-239105 est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010. Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales La Ministre des Affaires sociales
et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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