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Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de | 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de |
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 16 décembre 2008; | réunion du 16 décembre 2008; |
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
formulé aucun avis dans le délai de cinq jours mentionné à l'article | formulé aucun avis dans le délai de cinq jours mentionné à l'article |
27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de | 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de |
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en | santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en |
application de cette disposition légale, l'avis concerné est par | application de cette disposition légale, l'avis concerné est par |
conséquent censé avoir été donné; | conséquent censé avoir été donné; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9 | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9 |
février 2009; | février 2009; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril |
2009; | 2009; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 6 avril 2009; | national d'assurance maladie-invalidité du 6 avril 2009; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 juin 2009; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 juin 2009; |
Vu l'avis 47.141/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2009; | Vu l'avis 47.141/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2009; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du |
Article 1er.A l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du |
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé | 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé |
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 7 juin 1995 et 27 | modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 7 juin 1995 et 27 |
mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : | mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : |
1° le libellé de la prestation 239072-239083 est remplacé par le | 1° le libellé de la prestation 239072-239083 est remplacé par le |
libellé suivant : | libellé suivant : |
« Mise en place d'un ballonnet intra-aortique pour assistance | « Mise en place d'un ballonnet intra-aortique pour assistance |
circulatoire prolongée par contre-pulsion diastolique, y compris | circulatoire prolongée par contre-pulsion diastolique, y compris |
révision éventuelle et l'enlèvement avec rétablissement de l'artère, | révision éventuelle et l'enlèvement avec rétablissement de l'artère, |
en dehors des prestations 229014-229025, 229530-229541, 229552-229563 | en dehors des prestations 229014-229025, 229530-229541, 229552-229563 |
et 229596-229600 »; | et 229596-229600 »; |
2° la prestation 239094-239105 est abrogée. | 2° la prestation 239094-239105 est abrogée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010. | Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales | La Ministre des Affaires sociales |
et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, | et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |