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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 10 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril | 10 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril |
| 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de | 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de |
| la Commission administrative belgo-luxembourgeoise | la Commission administrative belgo-luxembourgeoise |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique | Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique |
| belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 42; | belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 42; |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de |
| la délégation belge auprès de la Commission administrative | la délégation belge auprès de la Commission administrative |
| belgo-luxembourgeoise; | belgo-luxembourgeoise; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Jo Indekeu, Premier Secrétaire d'Ambassade au Service |
Article 1er.M. Jo Indekeu, Premier Secrétaire d'Ambassade au Service |
| public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération | public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération |
| au Développement, est nommé membre effectif de la délégation belge | au Développement, est nommé membre effectif de la délégation belge |
| auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise. | auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2005. | Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| K. DE GUCHT | K. DE GUCHT |