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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/02/2009
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Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation 10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation
relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres
nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions
honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3; honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure
d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux,
notamment l'article 2; notamment l'article 2;
Vu la demande du Ministre-Président de la Région de Vu la demande du Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 12 septembre 2008; Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 12 septembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2008;
Vu l'avis 45.435/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2008, en Vu l'avis 45.435/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril
2003; 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'assimilation relative à l'attribution de distinctions

Article 1er.L'assimilation relative à l'attribution de distinctions

honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la
Région de Bruxelles-Capitale, annexée au présent arrêté, au Règlement Région de Bruxelles-Capitale, annexée au présent arrêté, au Règlement
relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres
nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques
fédérales, approuvée par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, est fédérales, approuvée par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, est
approuvée. approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2009. Donné à Bruxelles, le 10 février 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT K. DE GUCHT
Annexe à l'arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative Annexe à l'arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative
à l'attribution à l'attribution
de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du
personnel de la Région de Bruxelles-Capitale personnel de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
MINISTERES FEDERAUX MINISTERES FEDERAUX
FEDERALE MINISTERIES FEDERALE MINISTERIES
Secrétaire général Secrétaire général
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
A7 A7
Secrétaire général Secrétaire général
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
17 17
Secrétaire général adjoint Secrétaire général adjoint
Adjunct secretaris general Adjunct secretaris general
Directeur général Directeur général
Directeur-generaal Directeur-generaal
A6 A6
A5 A5
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
Directeur général Directeur général
Directeur-generaal Directeur-generaal
16 16
Directeur-chef de service Directeur-chef de service
Directeur-diensthoofd Directeur-diensthoofd
Directeur (1) Directeur (1)
Directeur Directeur
A4 A4
A3 A3
Conseiller général Conseiller général
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
Conseiller Conseiller
Adviseur Adviseur
15 15
Ingénieur directeur Ingénieur directeur
Ingenieur-directeur Ingenieur-directeur
Directeur Directeur
Directeur Directeur
A3 A3
Ingénieur-directeur Ingénieur-directeur
Ingenieur-directeur Ingenieur-directeur
Ingénieur industriel-directeur Ingénieur industriel-directeur
Industrieel ingenieur-directeur Industrieel ingenieur-directeur
Tracueteur-réviseur-directeur Tracueteur-réviseur-directeur
Vertaler-revisor-directeur Vertaler-revisor-directeur
13 13
Premier ingéieur Premier ingéieur
Eerste ingenieur Eerste ingenieur
Premier attaché Premier attaché
Eerste attaché Eerste attaché
A2 A2
Informaticien Informaticien
Informaticus Informaticus
Conseiller adjoint Conseiller adjoint
Adjunct-adviseur Adjunct-adviseur
12 12
11 11
10 10
Ingénieur Ingénieur
Ingenieur Ingenieur
Attaché Attaché
Attaché Attaché
A1 A1
Ingénieur Ingénieur
Ingenieur Ingenieur
Ingénieur industriel Ingénieur industriel
Industrieel ingenieur Industrieel ingenieur
Conseiller adjoint Conseiller adjoint
Adjunct-adviseur Adjunct-adviseur
Architecte Architecte
Architect Architect
Ingénieur Ingénieur
Ingenieur Ingenieur
Ingénieur industriel Ingénieur industriel
Industrieel ingenieur Industrieel ingenieur
Traducteur reviseur Traducteur reviseur
Vertaler-revisor Vertaler-revisor
Assistant principal Assistant principal
Eerste assistant (2) Eerste assistant (2)
B2 B2
Analyste de programmation Analyste de programmation
Programeringsanalist Programeringsanalist
Géomètre expert immob.principal Géomètre expert immob.principal
e.a. landmeter-expert onroerende goederen e.a. landmeter-expert onroerende goederen
Assistant social principal Assistant social principal
Eerstaanwezend maatschappelijk assistent Eerstaanwezend maatschappelijk assistent
28 28
Assistant Assistant
Assistent Assistent
B1 B1
Secrétaire de direction Secrétaire de direction
Directiessecretaris Directiessecretaris
Traducteur Traducteur
Vertaler Vertaler
Assistant social Assistant social
Maatschappelijk assistent Maatschappelijk assistent
Secrétaire de direction Secrétaire de direction
Directiessecretaris Directiessecretaris
Traducteur principal Traducteur principal
Eerste vertaler Eerste vertaler
26 26
Adjoint principal Adjoint principal
Eerste adjunct (3) Eerste adjunct (3)
C2 C2
Chef administratif Chef administratif
Bestuurschef Bestuurschef
Contrôleur social principal Contrôleur social principal
Eerstaanwezend sociaal controleur Eerstaanwezend sociaal controleur
Chef technicien Chef technicien
Hoofdtechnicus Hoofdtechnicus
22 22
Adjoint Adjoint
Adjunct Adjunct
C1 C1
Assistant administratif Assistant administratif
Bestuursassistent Bestuursassistent
Technicien Technicien
Technicus Technicus
Contrôleur des travaux Contrôleur des travaux
Controleur van werken Controleur van werken
20 20
Commis principal Commis principal
Eerste klerk Eerste klerk
Commis Commis
Klerk Klerk
D2 D2
D1 D1
Commis Commis
Klerk Klerk
Ouvrier spécialiste Ouvrier spécialiste
Vakman Vakman
30 30
Préposé principal Préposé principal
Eerste beambte Eerste beambte
E2 E2
Agent administratif Agent administratif
Beambte Beambte
42 42
Préposé Préposé
Beambte Beambte
E1 E1
Agent administratif Agent administratif
Beambte Beambte
40 40
(1) Les fonctionnaires avec l'ancien grade d'inspecteur général (rang (1) Les fonctionnaires avec l'ancien grade d'inspecteur général (rang
15) peuvent continuer à porter leur titre 15) peuvent continuer à porter leur titre
De ambtenaren met de oude graad van inspecteur-generaal (rang 15) De ambtenaren met de oude graad van inspecteur-generaal (rang 15)
kunnen hun titel blijven dragen kunnen hun titel blijven dragen
(2) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires (2) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires
d'un des grades suivants : d'un des grades suivants :
Met inbegrip van ambtenaren die op 30 juni 1999 houders zijn van een Met inbegrip van ambtenaren die op 30 juni 1999 houders zijn van een
van de volgende graden : van de volgende graden :
- expert en chef/hoofdexpert - expert en chef/hoofdexpert
- assistant social en chef/hoofdmaatschappelijk assistant - assistant social en chef/hoofdmaatschappelijk assistant
- infirmier en chef/hoofdverpleger - infirmier en chef/hoofdverpleger
- géomètre expert immobilier en chef/hoofdlandmeter-expert onroerende - géomètre expert immobilier en chef/hoofdlandmeter-expert onroerende
goederen goederen
- traducteur en chef/hoofdvertaler - traducteur en chef/hoofdvertaler
- secrétaire de direction en chef/hoofddirectiessecretaris - secrétaire de direction en chef/hoofddirectiessecretaris
Il s'agit ici d'une opération d'extinction Il s'agit ici d'une opération d'extinction
Het gaat hier om een uitblussingsverrichting. Het gaat hier om een uitblussingsverrichting.
(3) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires (3) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires
d'un des grades suivants : d'un des grades suivants :
Met inbegrip van ambtenaren die op 30 juni 1999 houders zijn van een Met inbegrip van ambtenaren die op 30 juni 1999 houders zijn van een
van de volgende graden : van de volgende graden :
- assistant traducteur principal/eerste vertaler vertaler - assistant traducteur principal/eerste vertaler vertaler
- conducteur/conducteur - conducteur/conducteur
- dessinateur en chef/hoofdtekenaar - dessinateur en chef/hoofdtekenaar
- contrôleur principal des travaux/eerste controleur van werken - contrôleur principal des travaux/eerste controleur van werken
- chef administratif/bestuurschef - chef administratif/bestuurschef
Il s'agit ici d'une opération d'extinction Il s'agit ici d'une opération d'extinction
Het gaat hier om een uitblussingsverrichting. Het gaat hier om een uitblussingsverrichting.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2009 portant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2009 portant
approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions
honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT K. DE GUCHT
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