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| Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés | Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année |
| 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités | 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités |
| générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours | générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours |
| fériés (1) | fériés (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment | Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment |
| l'article 4; | l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales | Vu l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales |
| d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, | d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année | Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année |
| 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités | 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités |
| générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours | générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours |
| fériés; | fériés; |
| Vu l'avis n° 1.629 du Conseil national du Travail, donné le 16 janvier | Vu l'avis n° 1.629 du Conseil national du Travail, donné le 16 janvier |
| 2008; | 2008; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'arrêté royal du 18 avril 1974, pris en exécution de | Considérant que l'arrêté royal du 18 avril 1974, pris en exécution de |
| la loi du 4 janvier 1974, fixe de manière générale dix jours fériés au | la loi du 4 janvier 1974, fixe de manière générale dix jours fériés au |
| cours desquels les travailleurs ne peuvent pas être occupés, dont le 1er | cours desquels les travailleurs ne peuvent pas être occupés, dont le 1er |
| mai et le jour de l'Ascension; qu'au cours de l'année 2008, le 1er mai | mai et le jour de l'Ascension; qu'au cours de l'année 2008, le 1er mai |
| et le jour de l'Ascension tombent exceptionnellement le même jour; | et le jour de l'Ascension tombent exceptionnellement le même jour; |
| qu'en conséquence, afin d'exécuter correctement la loi du 4 janvier | qu'en conséquence, afin d'exécuter correctement la loi du 4 janvier |
| 1974, une réglementation doit être adoptée par laquelle, uniquement | 1974, une réglementation doit être adoptée par laquelle, uniquement |
| pour l'année 2008, une autre date de jour férié qui prendra la place | pour l'année 2008, une autre date de jour férié qui prendra la place |
| du jour de l'Ascension est fixée; | du jour de l'Ascension est fixée; |
| Considérant que l'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, | Considérant que l'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, |
| pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les | pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les |
| modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative | modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative |
| aux jours fériés, a établi que, en ce qui concerne l'année 2008, le 2 | aux jours fériés, a établi que, en ce qui concerne l'année 2008, le 2 |
| mai 2008 prend la place du jour de l'Ascension; | mai 2008 prend la place du jour de l'Ascension; |
| Considérant que, compte tenu des développements déjà intervenus au | Considérant que, compte tenu des développements déjà intervenus au |
| sein des secteurs et/ou des entreprises en termes de planification des | sein des secteurs et/ou des entreprises en termes de planification des |
| congés pour l'année 2008 et de manière à garantir la sécurité | congés pour l'année 2008 et de manière à garantir la sécurité |
| juridique, le dixième jour férié de 2008 doit être maintenu à la date | juridique, le dixième jour férié de 2008 doit être maintenu à la date |
| du 2 mai 2008; que toutefois, pour répondre aux éventuels problèmes | du 2 mai 2008; que toutefois, pour répondre aux éventuels problèmes |
| d'organisation, les secteurs et/ou les entreprises doivent être | d'organisation, les secteurs et/ou les entreprises doivent être |
| autorisés de remplacer le jour férié du 2 mai 2008 par un autre qui | autorisés de remplacer le jour férié du 2 mai 2008 par un autre qui |
| coïncide avec un jour habituel d'activité; qu'à cet égard, il est | coïncide avec un jour habituel d'activité; qu'à cet égard, il est |
| urgent, vu que la date du 2 mai 2008 est très proche, de prendre une | urgent, vu que la date du 2 mai 2008 est très proche, de prendre une |
| mesure qui l'autorise; | mesure qui l'autorise; |
| Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En ce qui concerne l'année 2008, le mot « l'Ascension » |
Article 1er.En ce qui concerne l'année 2008, le mot « l'Ascension » |
| est remplacé par les mots « le 2 mai » dans l'article 1er, alinéa 1er, | est remplacé par les mots « le 2 mai » dans l'article 1er, alinéa 1er, |
| de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales | de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales |
| d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. | d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. |
Art. 2.Les organes paritaires peuvent, jusqu'au 15 février 2008, |
Art. 2.Les organes paritaires peuvent, jusqu'au 15 février 2008, |
| décider, pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur | décider, pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur |
| compétence, de fixer un autre jour à la place du jour férié du 2 mai | compétence, de fixer un autre jour à la place du jour férié du 2 mai |
| 2008 mentionné à l'article 1er. | 2008 mentionné à l'article 1er. |
| Ces décisions ne produisent leurs effets qu'après avoir été rendues | Ces décisions ne produisent leurs effets qu'après avoir été rendues |
| obligatoires par arrêté royal. | obligatoires par arrêté royal. |
| A défaut de décision prise par un organe paritaire avant le 16 février | A défaut de décision prise par un organe paritaire avant le 16 février |
| 2008, rendue obligatoire par arrêté royal, un autre jour que le jour | 2008, rendue obligatoire par arrêté royal, un autre jour que le jour |
| férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par le | férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par le |
| conseil d'entreprise. | conseil d'entreprise. |
| A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut d'une | A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut d'une |
| décision d'un conseil d'entreprise, un autre jour que le jour férié du | décision d'un conseil d'entreprise, un autre jour que le jour férié du |
| 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par accord entre | 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par accord entre |
| l'employeur et la délégation syndicale. | l'employeur et la délégation syndicale. |
| A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut de | A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut de |
| conseil d'entreprise ou de délégation syndicale, un autre jour que le | conseil d'entreprise ou de délégation syndicale, un autre jour que le |
| jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par | jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par |
| accord individuel entre l'employeur et le travailleur. | accord individuel entre l'employeur et le travailleur. |
Art. 3.Lorsque, conformément à l'article 2, un autre jour est fixé à |
Art. 3.Lorsque, conformément à l'article 2, un autre jour est fixé à |
| la place du jour férié du 2 mai 2008, cet autre jour doit coïncider | la place du jour férié du 2 mai 2008, cet autre jour doit coïncider |
| avec un jour habituel d'activité. | avec un jour habituel d'activité. |
Art. 4.L'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour |
Art. 4.L'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour |
| l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les | l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les |
| modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative | modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative |
| aux jours fériés, est rapporté. | aux jours fériés, est rapporté. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 février 2008. | Donné à Bruxelles, le 10 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| J. PIETTE | J. PIETTE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. | Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. |
| Arrêté royal du 18 avril 1974, Moniteur belge du 24 avril 1974. | Arrêté royal du 18 avril 1974, Moniteur belge du 24 avril 1974. |
| Arrêté royal du 3 juin 2007, Moniteur belge du 14 juin 2007. | Arrêté royal du 3 juin 2007, Moniteur belge du 14 juin 2007. |