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| Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police | Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant désignation de certains | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant désignation de certains |
| membres du Conseil fédéral de police | membres du Conseil fédéral de police |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, | structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, |
| notamment l'article 6, premier alinéa, 3° et 8°; | notamment l'article 6, premier alinéa, 3° et 8°; |
| Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au Conseil fédéral de | Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au Conseil fédéral de |
| police; | police; |
| Vu les arrêtes royaux du 26 octobre 2001, 16 mai 2004 et 13 février | Vu les arrêtes royaux du 26 octobre 2001, 16 mai 2004 et 13 février |
| 2007 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police; | 2007 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police; |
| Vu la proposition du Collège des Procureurs généraux, faite le 26 | Vu la proposition du Collège des Procureurs généraux, faite le 26 |
| décembre 2006 et le 26 avril 2007; | décembre 2006 et le 26 avril 2007; |
| Vu la proposition de la Commission permanente de la Police locale, | Vu la proposition de la Commission permanente de la Police locale, |
| faite le 13 septembre 2007 | faite le 13 septembre 2007 |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont | Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont |
| délibéré en Conseil; | délibéré en Conseil; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans |
Article 1er.Sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans |
| comme membres du Conseil fédéral de police, pour autant que la | comme membres du Conseil fédéral de police, pour autant que la |
| personne garde sa qualité : | personne garde sa qualité : |
| M. Claude Michaux, Procureur général près la Cour d'Appel de Mons, | M. Claude Michaux, Procureur général près la Cour d'Appel de Mons, |
| M. Freddy Thielemans, bourgmestre de la ville de Bruxelles, membre du | M. Freddy Thielemans, bourgmestre de la ville de Bruxelles, membre du |
| Conseil consultatif des bourgmestres | Conseil consultatif des bourgmestres |
| M. Stefaan Platteau, bourgmestre de Dilbeek, membre du Conseil | M. Stefaan Platteau, bourgmestre de Dilbeek, membre du Conseil |
| consultatif des bourgmestres. | consultatif des bourgmestres. |
Art. 2.Sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans |
Art. 2.Sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans |
| comme membres suppléants du Conseil fédéral de police, pour autant que | comme membres suppléants du Conseil fédéral de police, pour autant que |
| la personne garde sa qualité : | la personne garde sa qualité : |
| M. Cédric Visart De Bocarme, Procureur général près la Cour d'Appel de | M. Cédric Visart De Bocarme, Procureur général près la Cour d'Appel de |
| Liège, | Liège, |
| M. Bruno Bulthé, procureur du Roi à Bruxelles, | M. Bruno Bulthé, procureur du Roi à Bruxelles, |
| Mme Isabelle Panou, juge d'instruction à Bruxelles, | Mme Isabelle Panou, juge d'instruction à Bruxelles, |
| Mme Catherine De Bolle, chef de corps de la police locale à Ninove. | Mme Catherine De Bolle, chef de corps de la police locale à Ninove. |
Art. 3.Il est mis fin, à sa demande, à la désignation comme membre du |
Art. 3.Il est mis fin, à sa demande, à la désignation comme membre du |
| Conseil fédéral de police, de M. Marnic De Meulemeester, bourgmestre | Conseil fédéral de police, de M. Marnic De Meulemeester, bourgmestre |
| de la ville d' Audenarde. | de la ville d' Audenarde. |
Art. 4.Le présent arrête entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le présent arrête entre en vigueur ce jour. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 10 février 2008. | Donné à Bruxelles, 10 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |