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| Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm | Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm |
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| 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal instituant la police locale de la | 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal instituant la police locale de la |
| zone de police de | zone de police de |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, l'article 257quinquies/5, inséré par la loi | structuré à deux niveaux, l'article 257quinquies/5, inséré par la loi |
| du 30 décembre 2009 ; | du 30 décembre 2009 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du | Vu l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du |
| territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, | territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, |
| modifié par l'arrêté royal du 22 février 2024 ; | modifié par l'arrêté royal du 22 février 2024 ; |
| Vu la délibération du conseil de police de la zone de police de | Vu la délibération du conseil de police de la zone de police de |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/ | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/ |
| Horebeke/Maarkedal/Zwalm du 5 juillet 2024 portant la détermination du | Horebeke/Maarkedal/Zwalm du 5 juillet 2024 portant la détermination du |
| cadre organique 2025 ; | cadre organique 2025 ; |
| Vu la délibération du conseil de police de la zone de police de | Vu la délibération du conseil de police de la zone de police de |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/ | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/ |
| Horebeke/Maarkedal/Zwalm du 25 septembre 2024 portant la détermination | Horebeke/Maarkedal/Zwalm du 25 septembre 2024 portant la détermination |
| du budget 2025 ; | du budget 2025 ; |
| Vu la délibération du gouverneur de la province de Flandre orientale | Vu la délibération du gouverneur de la province de Flandre orientale |
| du 6 août 2024 portant l'approbation du cadre organique 2025 de la | du 6 août 2024 portant l'approbation du cadre organique 2025 de la |
| zone de police de | zone de police de |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm |
| ; | ; |
| Vu l'approbation implicite du gouverneur de la province de Flandre | Vu l'approbation implicite du gouverneur de la province de Flandre |
| orientale portant le budget 2025 de la zone de police de | orientale portant le budget 2025 de la zone de police de |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/ | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/ |
| Horebeke/Maarkedal/Zwalm ; | Horebeke/Maarkedal/Zwalm ; |
| Considérant que la police locale de la nouvelle zone de police est | Considérant que la police locale de la nouvelle zone de police est |
| instituée lorsqu'il est établi que les conditions fixées à l'article | instituée lorsqu'il est établi que les conditions fixées à l'article |
| 257quinquies/5 LPI sont remplies ; que ces conditions sont réalisées à | 257quinquies/5 LPI sont remplies ; que ces conditions sont réalisées à |
| l'exception de l'établissement du compte de fin de gestion par les | l'exception de l'établissement du compte de fin de gestion par les |
| zones de police anciennes et la nouvelle zone de police ; | zones de police anciennes et la nouvelle zone de police ; |
| Considérant que l'institution de la police locale de la nouvelle zone | Considérant que l'institution de la police locale de la nouvelle zone |
| de police est indispensable, puisqu'elle met fin à l'existence des | de police est indispensable, puisqu'elle met fin à l'existence des |
| zones de police anciennes ; que, dans l'attente de celle-ci, les | zones de police anciennes ; que, dans l'attente de celle-ci, les |
| organes de gestion des zones de police anciennes et de la zone de | organes de gestion des zones de police anciennes et de la zone de |
| police nouvelle ne peuvent en effet exercer leurs compétences que de | police nouvelle ne peuvent en effet exercer leurs compétences que de |
| manière limitée ; | manière limitée ; |
| Considérant que la nouvelle zone de police s'engage de fournir et | Considérant que la nouvelle zone de police s'engage de fournir et |
| d'approuver les comptes de fin de gestion dans un délai de trois mois | d'approuver les comptes de fin de gestion dans un délai de trois mois |
| après l'institution de la police locale ; qu'il est désormais opportun | après l'institution de la police locale ; qu'il est désormais opportun |
| de laisser continuer l'institution de la police locale avec respect de | de laisser continuer l'institution de la police locale avec respect de |
| cet engagement ; | cet engagement ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La police locale de la zone de police de « |
Article 1er.La police locale de la zone de police de « |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel |
| /Horebeke/Maarkedal/Zwalm » est instituée à la date du 1er janvier | /Horebeke/Maarkedal/Zwalm » est instituée à la date du 1er janvier |
| 2025. | 2025. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |