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| Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge | Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du | 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du |
| conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution | conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution |
| belge | belge |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau | Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau |
| d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal | d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal |
| du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002; | du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 2 juin 2008 portant renouvellement partiel du | Vu l'arrêté royal du 2 juin 2008 portant renouvellement partiel du |
| conseil d'administration et du comité permanent du Bureau | conseil d'administration et du comité permanent du Bureau |
| d'intervention et de restitution belge, | d'intervention et de restitution belge, |
| Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de | Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de |
| l'Agriculture et de la Politique scientifique, | l'Agriculture et de la Politique scientifique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du |
| conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution | conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution |
| belge est accordée à M. Marc Rosiers. | belge est accordée à M. Marc Rosiers. |
Art. 2.M. Romain Cools est, en remplacement, nommé comme membre |
Art. 2.M. Romain Cools est, en remplacement, nommé comme membre |
| effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de | effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de |
| restitution belge, comme représentant de l'Etat fédéral. | restitution belge, comme représentant de l'Etat fédéral. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des P.M.E.. des Indépendants, de l'Agriculture |
Art. 4.Notre Ministre des P.M.E.. des Indépendants, de l'Agriculture |
| et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent | et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la |
| Politique scientifique, | Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |