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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er |
| février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans | février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans |
| les administrations et autres services des ministères ainsi que dans | les administrations et autres services des ministères ainsi que dans |
| certains organismes d'intérêt public | certains organismes d'intérêt public |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 | fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 |
| mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et les lois des 20 mai 1997, | mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et les lois des 20 mai 1997, |
| 22 mars 1999 et 26 mars 2001; | 22 mars 1999 et 26 mars 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches | Vu l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches |
| auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services | auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services |
| des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, | des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, |
| modifié par la loi du 22 juillet 1993 et les arrêtés royaux des 14 | modifié par la loi du 22 juillet 1993 et les arrêtés royaux des 14 |
| septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 6 février 1996, 5 | septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 6 février 1996, 5 |
| juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 décembre 1998, 13 juin 1999, 12 août | juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 décembre 1998, 13 juin 1999, 12 août |
| 2000, 13 juillet 2001 et 28 janvier 2002; | 2000, 13 juillet 2001 et 28 janvier 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2002; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2002; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 octobre | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 octobre |
| 2001; | 2001; |
| Vu le protocole n° 422 du 3 juillet 2002 du Comité des services | Vu le protocole n° 422 du 3 juillet 2002 du Comité des services |
| publics fédéraux, communautaires et régionaux; | publics fédéraux, communautaires et régionaux; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'activité d'accueil des enfants organisée par | Considérant que l'activité d'accueil des enfants organisée par |
| l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres | l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres |
| de la communauté militaire a un caractère auxiliaire et que le | de la communauté militaire a un caractère auxiliaire et que le |
| personnel requis pour cette tâche doit pouvoir être géré de façon | personnel requis pour cette tâche doit pouvoir être géré de façon |
| souple et efficace en fonction de la demande fluctuante d'accueil des | souple et efficace en fonction de la demande fluctuante d'accueil des |
| enfants de la part de la communauté militaire; qu'une adaptation de | enfants de la part de la communauté militaire; qu'une adaptation de |
| l'AR susmentionné du 1er février 1993 est urgente afin de permettre à | l'AR susmentionné du 1er février 1993 est urgente afin de permettre à |
| l'Office central d'organiser l'accueil d'enfants dès la rentrée; | l'Office central d'organiser l'accueil d'enfants dès la rentrée; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la |
| Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en | Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en |
| ont délibéré en Conseil, | ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er |
Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er |
| février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans | février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans |
| les administrations et autres services des ministères ainsi que dans | les administrations et autres services des ministères ainsi que dans |
| certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique | certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique |
| suivante : | suivante : |
| « 39° aux membres du personnel chargés de l'accueil d'enfants organisé | « 39° aux membres du personnel chargés de l'accueil d'enfants organisé |
| par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des | par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des |
| membres de la communauté militaire; ». | membres de la communauté militaire; ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2001. |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de | Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de |
| l'Administration, | l'Administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |