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| Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et |
| membres du conseil d'administration de l'Institut national | membres du conseil d'administration de l'Institut national |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment les articles 1er et 15; | d'intérêt public, notamment les articles 1er et 15; |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, remplacé | des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, remplacé |
| par les lois des 21 décembre 1970 et 13 juin 1985; | par les lois des 21 décembre 1970 et 13 juin 1985; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en |
| exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le | exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le |
| statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, | statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, |
| modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 | modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 |
| et 28 mars 1983; | et 28 mars 1983; |
| Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les | Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les |
| organisations de travailleurs indépendants et par les organisations | organisations de travailleurs indépendants et par les organisations |
| familiales, suite à l'avis publié au Moniteur belge du 18 avril 2001; | familiales, suite à l'avis publié au Moniteur belge du 18 avril 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des |
| Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, | Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membre du conseil d'administration de |
Article 1er.Sont nommés membre du conseil d'administration de |
| l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs | l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs |
| indépendants : | indépendants : |
| 1° en qualité de représentants des agriculteurs : MM. Botterman, | 1° en qualité de représentants des agriculteurs : MM. Botterman, |
| Chris; Vandermeersch, Thierry et Van Cauwenbergh, Bruno; | Chris; Vandermeersch, Thierry et Van Cauwenbergh, Bruno; |
| 2° en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants : | 2° en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants : |
| Mme Vanderstappen, Anne; MM. Bodson, Nicolas; Colin, Pierre; Corbey, | Mme Vanderstappen, Anne; MM. Bodson, Nicolas; Colin, Pierre; Corbey, |
| Randolph; Daoust, Michel; Heusschen, Marc; Steverlynck, Jan; Thays, | Randolph; Daoust, Michel; Heusschen, Marc; Steverlynck, Jan; Thays, |
| Michel; Van Campfort, Paul; Van de Gehuchte, Marnix; Van der Aa, Wim; | Michel; Van Campfort, Paul; Van de Gehuchte, Marnix; Van der Aa, Wim; |
| Waeyaert, Roland; | Waeyaert, Roland; |
| 3° en qualité de représentants des organisations familiales : Mme | 3° en qualité de représentants des organisations familiales : Mme |
| Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et Mme Reunis, Dominique; | Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et Mme Reunis, Dominique; |
| 4° en qualité de représentants des caisses libres d'assurances | 4° en qualité de représentants des caisses libres d'assurances |
| sociales pour travailleurs indépendants : MM. de Woot, Olivier et | sociales pour travailleurs indépendants : MM. de Woot, Olivier et |
| Reynders, Walter; | Reynders, Walter; |
| 5° en qualité de représentant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses | 5° en qualité de représentant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses |
| attributions : M. De Laporte, Jozef; | attributions : M. De Laporte, Jozef; |
| 6° en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale | 6° en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale |
| dans ses attributions : Mme Ottevaere, Anne. | dans ses attributions : Mme Ottevaere, Anne. |
Art. 2.Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et M. Colin, Pierre, sont |
Art. 2.Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et M. Colin, Pierre, sont |
| nommés en qualité de vice-président du conseil d'administration de | nommés en qualité de vice-président du conseil d'administration de |
| l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs | l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs |
| indépendants. | indépendants. |
Art. 3.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 14 |
Art. 3.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 14 |
| octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par | octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par |
| arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou | arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou |
| sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par | sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par |
| une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie | une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie |
| sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une | sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une |
| concession, d'une convention ou de statuts, les nominations visées par | concession, d'une convention ou de statuts, les nominations visées par |
| le présent arrêté sont faites pour un terme renouvelable de six ans | le présent arrêté sont faites pour un terme renouvelable de six ans |
| prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2001. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2001. |
Art. 5.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Art. 5.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de | Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Nice, le 10 août 2001. | Donné à Nice, le 10 août 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises |
| et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, | et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |