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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/08/2001
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Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans
la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997
fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et
n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de
l'euro; l'euro;
Vu l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour Vu l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour
prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux
fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à
assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail
de la Communauté européenne de l'Energie atomique; de la Communauté européenne de l'Energie atomique;
Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de
l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour
et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du
Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances; Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances;
Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de
Contrôle des Assurances, donné le 17 avril 2001; Contrôle des Assurances, donné le 17 avril 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 24 avril 1979 CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 24 avril 1979
octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président
du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des
Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et
groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1979

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1979
octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président
du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des
Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et
groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique, groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique,
les mots "236 f", "203 f", "169 f" et "135 f" sont remplacés par les les mots "236 f", "203 f", "169 f" et "135 f" sont remplacés par les
mots "5,86 eur", "5,04 eur", "4,19 eur" et "3,35 eur". mots "5,86 eur", "5,04 eur", "4,19 eur" et "3,35 eur".
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 septembre 2000
fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement
des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et
du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des
Assurances Assurances

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant
le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des
frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du
Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des
Assurances, les mots "f 114.250" sont remplacés par les mots "2.832,19 Assurances, les mots "f 114.250" sont remplacés par les mots "2.832,19
eur". eur".
CHAPITRE III. - Dispositions finales CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Budget, sont

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Budget, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001. Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
CH. PICQUE CH. PICQUE
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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