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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination des membres de la | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination des membres de la |
Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain | Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article |
6quater, remplacé par la loi du 20 décembre 1995; | 6quater, remplacé par la loi du 20 décembre 1995; |
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au |
fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment les | fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment les |
articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
Pensions, | Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de |
Transparence pour les médicaments à usage humain : | Transparence pour les médicaments à usage humain : |
A. Parmi les candidats présentés par les organismes assureurs : | A. Parmi les candidats présentés par les organismes assureurs : |
1. Mme A. Peeters-De Greef; | 1. Mme A. Peeters-De Greef; |
2. M. M. Boutsen; | 2. M. M. Boutsen; |
3. M. A. Hanon; | 3. M. A. Hanon; |
4. M. J.-P. Bronckaers; | 4. M. J.-P. Bronckaers; |
5. M. F. Plennevaux; | 5. M. F. Plennevaux; |
6. M. H. Proesmans; | 6. M. H. Proesmans; |
7. M. F. Sumkay; | 7. M. F. Sumkay; |
8. M. J.-A. De Muylder. | 8. M. J.-A. De Muylder. |
B. Parmi les candidats présentés par les universités : | B. Parmi les candidats présentés par les universités : |
1. M. Y. Van Laethem; | 1. M. Y. Van Laethem; |
2. M. A. Dresse; | 2. M. A. Dresse; |
3. M. J.-M. Kaufman; | 3. M. J.-M. Kaufman; |
4. M. F. Schuit; | 4. M. F. Schuit; |
5. M. P. Tulkens; | 5. M. P. Tulkens; |
6. M. G. Laekeman. | 6. M. G. Laekeman. |
C. Parmi les candidats présentés par les Académies de Médecine : | C. Parmi les candidats présentés par les Académies de Médecine : |
1. M. L. Angenot; | 1. M. L. Angenot; |
2. M. P. Herdewijn. | 2. M. P. Herdewijn. |
D. Parmi les candidats présentés par les organisations | D. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant l'officine : | professionnelles représentant l'officine : |
1. M. M.-H. Cornely; | 1. M. M.-H. Cornely; |
2. M. J. Cuypers. | 2. M. J. Cuypers. |
E. Parmi les candidats présentés par les organisations | E. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant les médecins généralistes : | professionnelles représentant les médecins généralistes : |
1. M. P. Pierret; | 1. M. P. Pierret; |
2. M. W. Larbanois. | 2. M. W. Larbanois. |
F. Parmi les candidats présentés par les organisations | F. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant l'industrie du médicament : | professionnelles représentant l'industrie du médicament : |
1. M. J.-M. Muschart. | 1. M. J.-M. Muschart. |
G. Parmi les candidats présentés par les organisations | G. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant les pharmaciens hospitaliers : | professionnelles représentant les pharmaciens hospitaliers : |
1. Mme D. Even Adin. | 1. Mme D. Even Adin. |
H. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses | H. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses |
attributions : | attributions : |
1. M. J. Unger. | 1. M. J. Unger. |
I. Comme représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses | I. Comme représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses |
attributions : | attributions : |
1. M. M. Lesne. | 1. M. M. Lesne. |
J. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans | J. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans |
ses attributions : | ses attributions : |
1. Mme M.-T. Peeters. | 1. Mme M.-T. Peeters. |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de |
Transparence pour les médicaments à usage humain : | Transparence pour les médicaments à usage humain : |
A. Parmi les candidats présentés par les organismes assureurs : | A. Parmi les candidats présentés par les organismes assureurs : |
1. Mme M. De Smedt; | 1. Mme M. De Smedt; |
2. M. P. Galloo; | 2. M. P. Galloo; |
3. M. J. Devillers; | 3. M. J. Devillers; |
4. M. H. Dujardin; | 4. M. H. Dujardin; |
5. M. B. De Bruyn; | 5. M. B. De Bruyn; |
6. M. P. De Weerdt; | 6. M. P. De Weerdt; |
7. M. H. De Clercq; | 7. M. H. De Clercq; |
8. M. L. Hutsebaut. | 8. M. L. Hutsebaut. |
B. Parmi les candidats présentés par les universités : | B. Parmi les candidats présentés par les universités : |
1. M. J.-M. Boeynaems; | 1. M. J.-M. Boeynaems; |
2. M. A. Scheen; | 2. M. A. Scheen; |
3. M. R. Lefebvre; | 3. M. R. Lefebvre; |
4. Mme V. Van Hul-Duveiller; | 4. Mme V. Van Hul-Duveiller; |
5. M. T.-B. Tjandra-Maga; | 5. M. T.-B. Tjandra-Maga; |
6. M. D. Schoors. | 6. M. D. Schoors. |
C. Parmi les candidats présentés par les Académies de Médecine : | C. Parmi les candidats présentés par les Académies de Médecine : |
1. M. G. Verhoeven; | 1. M. G. Verhoeven; |
2. M. J. Nève. | 2. M. J. Nève. |
D. Parmi les candidats présentés par les organisations | D. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant l'officine : | professionnelles représentant l'officine : |
1. Mme Ch. Leirs; | 1. Mme Ch. Leirs; |
2. M. M. Warnez. | 2. M. M. Warnez. |
E. Parmi les candidats présentés par les organisations | E. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant les médecins généralistes : | professionnelles représentant les médecins généralistes : |
1. M. H. Haerens; | 1. M. H. Haerens; |
2. M. G. Putzeys. | 2. M. G. Putzeys. |
F. Parmi les candidats présentés par les organisations | F. Parmi les candidats présentés par les organisations |
professionnelles représentant l'industrie du médicament : | professionnelles représentant l'industrie du médicament : |
1. Mme D. Vandenbussche. | 1. Mme D. Vandenbussche. |
G. Parmi les candidats présentés par les organisations représentant | G. Parmi les candidats présentés par les organisations représentant |
les pharmaciens hospitaliers : | les pharmaciens hospitaliers : |
1. M. H. Robays. | 1. M. H. Robays. |
H. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses | H. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses |
attributions : | attributions : |
1. M. A. De Swaef. | 1. M. A. De Swaef. |
I. Comme représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses | I. Comme représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses |
attributions : | attributions : |
1. M. A. Bourda. | 1. M. A. Bourda. |
J. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans | J. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans |
ses attributions : | ses attributions : |
1. Mme M. Pierlet. | 1. Mme M. Pierlet. |
Art. 3.L'arrêté royal du 4 décembre 1991 portant nomination du |
Art. 3.L'arrêté royal du 4 décembre 1991 portant nomination du |
président et des membres de la Commission de Transparence est abrogé. | président et des membres de la Commission de Transparence est abrogé. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
M. COLLA | M. COLLA |