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| Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 » pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen | Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 » pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen |
|---|---|
| 10 AVRIL 2025. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à | 10 AVRIL 2025. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à |
| destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures | destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures |
| de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 | de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 |
| » pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant | » pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant |
| l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet | l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet |
| « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience | « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience |
| européen | européen |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; | Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; |
| Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ; | pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ; |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ; | pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024, article 2.06.4 ; | pour l'année budgétaire 2024, article 2.06.4 ; |
| Vu la loi des finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire | Vu la loi des finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire |
| 2025 ; | 2025 ; |
| Vu la loi des finances du 25 mars 2025 pour l'année budgétaire 2025 ; | Vu la loi des finances du 25 mars 2025 pour l'année budgétaire 2025 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, |
| budgétaire et de gestion, article 20 ; | budgétaire et de gestion, article 20 ; |
| Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de | Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de |
| l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la | l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la |
| reprise et la résilience ; | reprise et la résilience ; |
| Vu le plan national pour la reprise et la résilience tel qu'approuvé | Vu le plan national pour la reprise et la résilience tel qu'approuvé |
| par le Conseil des ministres du 30 avril 2021. | par le Conseil des ministres du 30 avril 2021. |
| Vu le Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du | Vu le Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du |
| 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui | 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui |
| concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la | concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la |
| résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) | résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) |
| 2021/1060, (UE) 2021/1755 et la directive 2003/87/CE. | 2021/1060, (UE) 2021/1755 et la directive 2003/87/CE. |
| Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 | Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 |
| juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la | juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la |
| reprise et la résilience pour la Belgique ; | reprise et la résilience pour la Belgique ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et | Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et |
| son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour | son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour |
| la Reprise et la Résilience ; | la Reprise et la Résilience ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil européen du 13 juillet 2021 (et | Vu la décision d'exécution du Conseil européen du 13 juillet 2021 (et |
| son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du Plan belge pour | son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du Plan belge pour |
| la reprise et la résilience ; | la reprise et la résilience ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 | Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 |
| (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 | (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 |
| relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la | relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la |
| résilience pour la Belgique. | résilience pour la Belgique. |
| Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de | Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de |
| l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la | l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la |
| reprise et la résilience ; | reprise et la résilience ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et | Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et |
| son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour | son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour |
| la Reprise et la Résilience ; | la Reprise et la Résilience ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 | Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 |
| (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 | (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 |
| relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la | relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la |
| résilience pour la Belgique. | résilience pour la Belgique. |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 juin 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 juin 2023 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 21 décembre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 21 décembre 2023; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 3 janvier 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 3 janvier 2024; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 31 janvier 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 31 janvier 2024; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 janvier 2025; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 janvier 2025; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 28 mars 2025; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 28 mars 2025; |
| Considérant l'importance de mettre en oeuvre rapidement le projet | Considérant l'importance de mettre en oeuvre rapidement le projet |
| repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience approuvé | repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience approuvé |
| au Conseil des ministres du 30 avril 2021 concernant des | au Conseil des ministres du 30 avril 2021 concernant des |
| investissements dans la digitalisation ; | investissements dans la digitalisation ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Asile et de la Migration, et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Asile et de la Migration, et de |
| l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes; | l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Il est alloué à 24 acteurs sociaux dans le cadre |
Article 1er.§ 1er. Il est alloué à 24 acteurs sociaux dans le cadre |
| du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé | du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé |
| I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, | I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, |
| une subvention de trois millions neuf cent neuf mille quatre cent | une subvention de trois millions neuf cent neuf mille quatre cent |
| soixante-neuf euros et trente-quatre centimes (3.909.469,34 EUR) au | soixante-neuf euros et trente-quatre centimes (3.909.469,34 EUR) au |
| maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise liées à la | maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise liées à la |
| réalisation de la deuxième de projets d'inclusion numérique pour les | réalisation de la deuxième de projets d'inclusion numérique pour les |
| groupes vulnérables de notre société. | groupes vulnérables de notre société. |
| § 2. La subvention de trois millions neuf cent neuf mille quatre cent | § 2. La subvention de trois millions neuf cent neuf mille quatre cent |
| soixante-neuf euros et trente-quatre centimes (3.909.469,34 EUR) est | soixante-neuf euros et trente-quatre centimes (3.909.469,34 EUR) est |
| répartie entre les 24 acteurs sociaux dont la liste figure à l'annexe | répartie entre les 24 acteurs sociaux dont la liste figure à l'annexe |
| du présent arrêté royal. | du présent arrêté royal. |
| § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour | § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour |
| la dernière année de la mise en oeuvre du projet. | la dernière année de la mise en oeuvre du projet. |
| § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors | § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors |
| T.V.A. et un montant T.V.A. incluse. En cas d'ambiguïté, une | T.V.A. et un montant T.V.A. incluse. En cas d'ambiguïté, une |
| correction a été apportée pour calculer la T.V.A. sans dépasser le | correction a été apportée pour calculer la T.V.A. sans dépasser le |
| montant maximum de la subvention allouée. | montant maximum de la subvention allouée. |
| § 5. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la | § 5. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la |
| reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. | reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. |
| § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits | § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits |
| d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.33.00.44 du Budget | d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.33.00.44 du Budget |
| général des dépenses de l'année budgétaire 2025. | général des dépenses de l'année budgétaire 2025. |
Art. 2.L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre |
Art. 2.L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre |
| Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique | Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique |
| 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion | 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion |
| administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ». | administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ». |
Art. 3.§ 1er. Un protocole rédigé sur base des informations présentes |
Art. 3.§ 1er. Un protocole rédigé sur base des informations présentes |
| dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois | dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois |
| à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire | à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire |
| de la subvention et le ministre qui a l'intégration sociale et la | de la subvention et le ministre qui a l'intégration sociale et la |
| lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les | lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les |
| objectifs du projet, les modalités de mise en oeuvre, de collaboration | objectifs du projet, les modalités de mise en oeuvre, de collaboration |
| entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du | entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du |
| bénéficiaire. | bénéficiaire. |
| § 2. La réalisation du projet doit se faire de la manière décrite dans | § 2. La réalisation du projet doit se faire de la manière décrite dans |
| le protocole. | le protocole. |
Art. 4.La subvention couvre les dépenses effectuées durant la période |
Art. 4.La subvention couvre les dépenses effectuées durant la période |
| du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. | du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. |
Art. 5.§ 1er. La subvention peut uniquement couvrir les frais |
Art. 5.§ 1er. La subvention peut uniquement couvrir les frais |
| afférents au projet qui ont été indiqués dans le plan financier | afférents au projet qui ont été indiqués dans le plan financier |
| transmis dans le dossier de demande ou pour lesquels une demande de | transmis dans le dossier de demande ou pour lesquels une demande de |
| modification a été approuvée par Digilab, et qui peuvent être financés | modification a été approuvée par Digilab, et qui peuvent être financés |
| dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience. | dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience. |
| § 2. Le double financement des frais afférents au projet est | § 2. Le double financement des frais afférents au projet est |
| strictement interdit. | strictement interdit. |
| § 3. Il s'agit des coûts liés à la mise en oeuvre des projets | § 3. Il s'agit des coûts liés à la mise en oeuvre des projets |
| suivants, qui ont été approuvés : | suivants, qui ont été approuvés : |
| 1. Le projet « DigiFutures » de l'asbl Alpha 5000 | 1. Le projet « DigiFutures » de l'asbl Alpha 5000 |
| 2. Le projet « Le réseau des IP Wallons » de l'asbl ARC | 2. Le projet « Le réseau des IP Wallons » de l'asbl ARC |
| 3. Le projet « Brigade Numérique Mobile » de l'asbl Bibliothèques sans | 3. Le projet « Brigade Numérique Mobile » de l'asbl Bibliothèques sans |
| frontières (BSF) | frontières (BSF) |
| 4. Le projet « Soutien Informatique Mutualisé » de l'asbl CALIF | 4. Le projet « Soutien Informatique Mutualisé » de l'asbl CALIF |
| 5. Le projet "EPN Mobile et Connecté" de l'asbl CEDEG | 5. Le projet "EPN Mobile et Connecté" de l'asbl CEDEG |
| 6. Le projet « LabNPlay » de l'asbl CodeNPlay | 6. Le projet « LabNPlay » de l'asbl CodeNPlay |
| 7. Le projet « Tous connectés » de la Croix-Rouge de Belgique | 7. Le projet « Tous connectés » de la Croix-Rouge de Belgique |
| 8. Le projet « EPN Upgrade » de l'asbl Fobagra | 8. Le projet « EPN Upgrade » de l'asbl Fobagra |
| 9. Le projet « SocioConnect » de l'asbl Interface3.Namur | 9. Le projet « SocioConnect » de l'asbl Interface3.Namur |
| 10. Le projet « Diversi'Clic » de l'asbl La Scientothèque | 10. Le projet « Diversi'Clic » de l'asbl La Scientothèque |
| 11. Le projet « Migralink » de l'asbl Le Monde des Possibles | 11. Le projet « Migralink » de l'asbl Le Monde des Possibles |
| 12. Le projet « Tous.tes. e-concerné.e.s » du Pôle Beaurinois | 12. Le projet « Tous.tes. e-concerné.e.s » du Pôle Beaurinois |
| 13. Le projet « PAW e-inclusion » de l'asbl P.A.W. | 13. Le projet « PAW e-inclusion » de l'asbl P.A.W. |
| 14. le projet « Digi You » de l'asbl Pour la Solidarité | 14. le projet « Digi You » de l'asbl Pour la Solidarité |
| 15. Le projet « Clic pour elles » de l'asbl Réso | 15. Le projet « Clic pour elles » de l'asbl Réso |
| 16. Le projet « 123 Digit » de l'asbl WeTechCare | 16. Le projet « 123 Digit » de l'asbl WeTechCare |
| 17. Le projet « Digiboost » de l'asbl Yambi | 17. Le projet « Digiboost » de l'asbl Yambi |
| 18. Le projet de l'asbl Amal, « Digi-beetjes » | 18. Le projet de l'asbl Amal, « Digi-beetjes » |
| 19. Le projet de l'asbl IMEC, « Digivaardig in zorg en welzijn (DiZW) | 19. Le projet de l'asbl IMEC, « Digivaardig in zorg en welzijn (DiZW) |
| 20. Le projet de l'asbl Maks, « Na de muis en het klavier komt ChatGPT | 20. Le projet de l'asbl Maks, « Na de muis en het klavier komt ChatGPT |
| » | » |
| 21. Le projet de l'ASBL Pegode, « Digihelden » | 21. Le projet de l'ASBL Pegode, « Digihelden » |
| 22. Le projet de SAAMO Flandre occidentale, « E-inclusie als sociale | 22. Le projet de SAAMO Flandre occidentale, « E-inclusie als sociale |
| hefboom » | hefboom » |
| 23. Le projet de l'asbl Het Portaal, « Naar een e-inclusive zorg » | 23. Le projet de l'asbl Het Portaal, « Naar een e-inclusive zorg » |
| 24. Le projet « Inclume » de l'asbl Choq | 24. Le projet « Inclume » de l'asbl Choq |
| § 4. Les organisations sont tenues de prévoir un cofinancement en | § 4. Les organisations sont tenues de prévoir un cofinancement en |
| complément de la subvention. Ce cofinancement doit contribuer à la | complément de la subvention. Ce cofinancement doit contribuer à la |
| pérennisation du projet après l'expiration de la subvention, | pérennisation du projet après l'expiration de la subvention, |
| conformément aux objectifs des appels à projets « e-inclusion for | conformément aux objectifs des appels à projets « e-inclusion for |
| Belgium » de 2023, destinés aux acteurs sociaux. Le montant du | Belgium » de 2023, destinés aux acteurs sociaux. Le montant du |
| cofinancement doit représenter 20 % des dépenses totales faites pour | cofinancement doit représenter 20 % des dépenses totales faites pour |
| ce projet au cours de l'année en cours. | ce projet au cours de l'année en cours. |
| § 5. Le non-respect de l'obligation de cofinancement requise | § 5. Le non-respect de l'obligation de cofinancement requise |
| entraînera une réduction de la subvention octroyée. Cette réduction | entraînera une réduction de la subvention octroyée. Cette réduction |
| sera calculée de manière proportionnelle en fonction du montant | sera calculée de manière proportionnelle en fonction du montant |
| manquant par rapport au cofinancement exigé. | manquant par rapport au cofinancement exigé. |
| § 6. L'utilisation d'un cofinancement provenant d'autres sources | § 6. L'utilisation d'un cofinancement provenant d'autres sources |
| européennes est strictement interdite. | européennes est strictement interdite. |
Art. 6.§ 1er. Le bénéficiaire peut recevoir une avance correspondant |
Art. 6.§ 1er. Le bénéficiaire peut recevoir une avance correspondant |
| à un maximum de 30 % du montant de la subvention accordée via le RRF. | à un maximum de 30 % du montant de la subvention accordée via le RRF. |
| Le calcul de cette avance ne tient pas compte de la T.V.A.. Le montant | Le calcul de cette avance ne tient pas compte de la T.V.A.. Le montant |
| exact de l'avance par projet est précisé dans l'annexe du présent | exact de l'avance par projet est précisé dans l'annexe du présent |
| arrêté royal. | arrêté royal. |
| Cette avance n'est accordée que sur demande de l'organisation | Cette avance n'est accordée que sur demande de l'organisation |
| subventionnée, à introduire avant la première demande de remboursement | subventionnée, à introduire avant la première demande de remboursement |
| et au plus tard le 1er juillet 2025. | et au plus tard le 1er juillet 2025. |
| § 2. Le montant restant du subside sera versé au bénéficiaire, | § 2. Le montant restant du subside sera versé au bénéficiaire, |
| proportionnellement aux dépenses effectuées et selon les dispositions | proportionnellement aux dépenses effectuées et selon les dispositions |
| décrites à l'article 7 et à l'article 8, moyennant : | décrites à l'article 7 et à l'article 8, moyennant : |
| a) la réalisation des objectifs du projet tels qu'ils sont définis | a) la réalisation des objectifs du projet tels qu'ils sont définis |
| dans le protocole et sa conformité par rapport aux jalons/cibles du | dans le protocole et sa conformité par rapport aux jalons/cibles du |
| projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour | projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour |
| la reprise et la résilience ; | la reprise et la résilience ; |
| b) la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger les intérêts | b) la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger les intérêts |
| financiers de l'Union et veiller à ce que l'utilisation des fonds dans | financiers de l'Union et veiller à ce que l'utilisation des fonds dans |
| le cadre des mesures soutenues par la facilité respecte le cadre | le cadre des mesures soutenues par la facilité respecte le cadre |
| juridique belge et européen, en particulier en ce qui concerne la | juridique belge et européen, en particulier en ce qui concerne la |
| prévention, la détection et la correction de la fraude, de la | prévention, la détection et la correction de la fraude, de la |
| corruption et des conflits d'intérêts comme mentionné à l'article 22 | corruption et des conflits d'intérêts comme mentionné à l'article 22 |
| du Règlement européen (EU) 2021/241 sont des obligations et conditions | du Règlement européen (EU) 2021/241 sont des obligations et conditions |
| pour l'octroi de la subvention. | pour l'octroi de la subvention. |
| c) En cas de fraude, corruption, conflits d'intérêt et double | c) En cas de fraude, corruption, conflits d'intérêt et double |
| financement portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, la | financement portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, la |
| subvention sera réduite en tout ou en partie. Pour déterminer le | subvention sera réduite en tout ou en partie. Pour déterminer le |
| montant du recouvrement et de la réduction, ou du montant faisant | montant du recouvrement et de la réduction, ou du montant faisant |
| l'objet du remboursement anticipé, l'Etat respecte le principe de | l'objet du remboursement anticipé, l'Etat respecte le principe de |
| proportionnalité et tient compte de la gravité de la fraude, de la | proportionnalité et tient compte de la gravité de la fraude, de la |
| corruption et du conflit d'intérêts portant atteinte aux intérêts | corruption et du conflit d'intérêts portant atteinte aux intérêts |
| financiers de l'Union, ou du manquement à une obligation. A ce titre, | financiers de l'Union, ou du manquement à une obligation. A ce titre, |
| il sera notamment tenu compte des orientations de la Commission | il sera notamment tenu compte des orientations de la Commission |
| européenne pour la détermination des corrections financières à | européenne pour la détermination des corrections financières à |
| appliquer en cas de non-respect des règles en matière de marchés | appliquer en cas de non-respect des règles en matière de marchés |
| publics. | publics. |
| d) la production de déclarations de créance accompagnées des documents | d) la production de déclarations de créance accompagnées des documents |
| énumérés à l'article 7, paragraphe 4, attestant entre autres la | énumérés à l'article 7, paragraphe 4, attestant entre autres la |
| matérialité et le montant des charges déclarées. | matérialité et le montant des charges déclarées. |
Art. 7.§ 1er. Pour l'obtention le montant restant de la subvention |
Art. 7.§ 1er. Pour l'obtention le montant restant de la subvention |
| (c'est-à-dire le montant au-delà de l'avance de 30 %), l'organisation | (c'est-à-dire le montant au-delà de l'avance de 30 %), l'organisation |
| doit transmettre une ou deux déclarations de créance. | doit transmettre une ou deux déclarations de créance. |
| § 2. La première déclaration de créance est relative aux dépenses | § 2. La première déclaration de créance est relative aux dépenses |
| effectuées entre le 1er janvier 2025 et 30 juin 2025 inclus. Elle doit | effectuées entre le 1er janvier 2025 et 30 juin 2025 inclus. Elle doit |
| être transmise à Digilab pour le 12 juin 2025 au plus tard. | être transmise à Digilab pour le 12 juin 2025 au plus tard. |
| Cette première déclaration de créance doit être accompagnée des | Cette première déclaration de créance doit être accompagnée des |
| documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4 pour permettre le | documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4 pour permettre le |
| contrôle de ces dépenses. | contrôle de ces dépenses. |
| Le montant de la première déclaration de créance sera versé après | Le montant de la première déclaration de créance sera versé après |
| approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le | approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le |
| respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. | respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. |
| Le montant de la première demande de remboursement ne peut excéder 60 | Le montant de la première demande de remboursement ne peut excéder 60 |
| % du montant total de la subvention. | % du montant total de la subvention. |
| Les dépenses approuvées par l'administration seront, le cas échéant, | Les dépenses approuvées par l'administration seront, le cas échéant, |
| réduites du montant de l'avance déjà octroyée, conformément à | réduites du montant de l'avance déjà octroyée, conformément à |
| l'article 6, § 1. | l'article 6, § 1. |
| L'avance de 30 % du montant de la subvention RRF, ajoutée au solde | L'avance de 30 % du montant de la subvention RRF, ajoutée au solde |
| approuvé par l'administration sur la base des dépenses soumises dans | approuvé par l'administration sur la base des dépenses soumises dans |
| le cadre de la première demande de remboursement, ne peut ensemble | le cadre de la première demande de remboursement, ne peut ensemble |
| dépasser 60 % du montant total. | dépasser 60 % du montant total. |
| Si, au moment de la première déclaration de créance, le bénéficiaire | Si, au moment de la première déclaration de créance, le bénéficiaire |
| n'a pas encore utilisé la totalité du montant de l'avance, ou s'il ne | n'a pas encore utilisé la totalité du montant de l'avance, ou s'il ne |
| souhaite pas demander de remboursement, celui-ci est néanmoins dans | souhaite pas demander de remboursement, celui-ci est néanmoins dans |
| l'obligation de transmettre à Digilab, pour le 12 juillet 2025 au plus | l'obligation de transmettre à Digilab, pour le 12 juillet 2025 au plus |
| tard, les documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces | tard, les documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces |
| documents doivent concerner l'ensemble des dépenses payées entre le 1er | documents doivent concerner l'ensemble des dépenses payées entre le 1er |
| janvier 2025 et 30 juin 2025 inclus dont les services ont été | janvier 2025 et 30 juin 2025 inclus dont les services ont été |
| entièrement prestés. | entièrement prestés. |
| § 3. La deuxième déclaration de créance est relative aux dépenses | § 3. La deuxième déclaration de créance est relative aux dépenses |
| effectuées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 compris, | effectuées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 compris, |
| qui n'ont pas été payées avec le montant de l'avance, ni incluses dans | qui n'ont pas été payées avec le montant de l'avance, ni incluses dans |
| la première déclaration de créance. | la première déclaration de créance. |
| Cette deuxième déclaration de créance doit être transmise à Digilab | Cette deuxième déclaration de créance doit être transmise à Digilab |
| pour le 15 janvier 2026 au plus tard. Elle doit également être | pour le 15 janvier 2026 au plus tard. Elle doit également être |
| accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, | accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, |
| relatifs aux dépenses pour lesquelles un remboursement est demandé | relatifs aux dépenses pour lesquelles un remboursement est demandé |
| dans le cadre de cette déclaration de créance (pour permettre le | dans le cadre de cette déclaration de créance (pour permettre le |
| contrôle de ces dépenses). | contrôle de ces dépenses). |
| Le montant de la deuxième déclaration de créance, correspondant au | Le montant de la deuxième déclaration de créance, correspondant au |
| maximum au solde du subside, sera versé après approbation des | maximum au solde du subside, sera versé après approbation des |
| documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des | documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des |
| exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. | exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. |
| § 4. Pour être recevable, chaque déclaration de créance doit être | § 4. Pour être recevable, chaque déclaration de créance doit être |
| accompagnée des documents suivants : | accompagnée des documents suivants : |
| - un rapport financier dûment complété reprenant le détail des | - un rapport financier dûment complété reprenant le détail des |
| dépenses effectuées dans le cadre du projet. Le contenu du rapport | dépenses effectuées dans le cadre du projet. Le contenu du rapport |
| financier est détaillé à l'article 7, paragraphe 5 ; | financier est détaillé à l'article 7, paragraphe 5 ; |
| - toutes les pièces justificatives comptables, originales ou en copie | - toutes les pièces justificatives comptables, originales ou en copie |
| lisibles, justifiant les dépenses reprises dans le rapport financier. | lisibles, justifiant les dépenses reprises dans le rapport financier. |
| Tous ces documents doivent impérativement être numérotés selon une | Tous ces documents doivent impérativement être numérotés selon une |
| méthode imposée (expliquée dans le protocole) afin d'être facilement | méthode imposée (expliquée dans le protocole) afin d'être facilement |
| associés aux détails repris dans le rapport financier, sans quoi le | associés aux détails repris dans le rapport financier, sans quoi le |
| remboursement pourrait être refusé. Le demandeur s'engage à conserver | remboursement pourrait être refusé. Le demandeur s'engage à conserver |
| les originaux pendant les périodes prévues par la loi et à les mettre | les originaux pendant les périodes prévues par la loi et à les mettre |
| à disposition à la demande de l'administration ; | à disposition à la demande de l'administration ; |
| - les éventuels documents justificatifs complémentaires nécessaires | - les éventuels documents justificatifs complémentaires nécessaires |
| pour attester que les dépenses effectuées ont un lien direct avec les | pour attester que les dépenses effectuées ont un lien direct avec les |
| jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés | jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés |
| dans le Plan pour la reprise et la résilience ; | dans le Plan pour la reprise et la résilience ; |
| - une déclaration sur l'honneur attestant que : | - une déclaration sur l'honneur attestant que : |
| a) les dépenses du projet ne font pas l'objet d'un double financement | a) les dépenses du projet ne font pas l'objet d'un double financement |
| ; | ; |
| b) toutes les factures soumises ont effectivement été payées. | b) toutes les factures soumises ont effectivement été payées. |
| Si tel n'est pas le cas, Digilab doit en être informé sans délai. | Si tel n'est pas le cas, Digilab doit en être informé sans délai. |
| Cette partie de la subvention ne sera alors pas versée ou devra être | Cette partie de la subvention ne sera alors pas versée ou devra être |
| remboursée. | remboursée. |
| - un document reprenant le nom, le prénom et la date de naissance des | - un document reprenant le nom, le prénom et la date de naissance des |
| représentants légaux des organisations exemptées d'enregistrement au | représentants légaux des organisations exemptées d'enregistrement au |
| registre UBO, à qui un paiement a été effectué. | registre UBO, à qui un paiement a été effectué. |
| un rapport d'activités démontrant, entre autres, les actions | un rapport d'activités démontrant, entre autres, les actions |
| entreprises dans le cadre du projet et dans quelle mesure les | entreprises dans le cadre du projet et dans quelle mesure les |
| objectifs de ce projet et les résultats poursuivis ont été atteints. | objectifs de ce projet et les résultats poursuivis ont été atteints. |
| § 5. Les rapports financiers doivent comporter un tableau | § 5. Les rapports financiers doivent comporter un tableau |
| récapitulatif des dépenses totales engagées et des preuves de paiement | récapitulatif des dépenses totales engagées et des preuves de paiement |
| permettant d'identifier les organisations auxquelles les paiements ont | permettant d'identifier les organisations auxquelles les paiements ont |
| été effectués (nom, numéro BCE, adresse), avec mention du montant hors | été effectués (nom, numéro BCE, adresse), avec mention du montant hors |
| T.V.A. et du montant de la T.V.A.. De plus, une explication | T.V.A. et du montant de la T.V.A.. De plus, une explication |
| approfondie doit être fournie concernant la pertinence des dépenses | approfondie doit être fournie concernant la pertinence des dépenses |
| totales engagées et leur lien avec le projet. | totales engagées et leur lien avec le projet. |
| § 6. Les rapports financiers et les rapports d'activités doivent être | § 6. Les rapports financiers et les rapports d'activités doivent être |
| exclusivement établis sur base des modèles fournis par Digilab et | exclusivement établis sur base des modèles fournis par Digilab et |
| respecter les exigences spécifiées dans le protocole. | respecter les exigences spécifiées dans le protocole. |
| § 7. Les déclarations de créance et autres documents énumérés à | § 7. Les déclarations de créance et autres documents énumérés à |
| l'article 7, paragraphe 4, doivent être transmis à Digilab via le | l'article 7, paragraphe 4, doivent être transmis à Digilab via le |
| système électronique mis à disposition pour le suivi des projets. | système électronique mis à disposition pour le suivi des projets. |
| § 8. Le remboursement de la déclaration de créance sera refusé ou le | § 8. Le remboursement de la déclaration de créance sera refusé ou le |
| montant demandé ne sera pas versé entièrement : | montant demandé ne sera pas versé entièrement : |
| - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ; | - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ; |
| - en cas de document manquant, incomplet ou transmis en dehors des | - en cas de document manquant, incomplet ou transmis en dehors des |
| délais impartis (parmi les documents demandés à l'article 7, | délais impartis (parmi les documents demandés à l'article 7, |
| paragraphe 4) ; | paragraphe 4) ; |
| en cas de pièce justificative, de rapport financier ou de rapport | en cas de pièce justificative, de rapport financier ou de rapport |
| d'activités ne permettant pas d'affirmer de manière irréfutable que la | d'activités ne permettant pas d'affirmer de manière irréfutable que la |
| subvention a été utilisée conformément aux règlementations. | subvention a été utilisée conformément aux règlementations. |
Art. 8.Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser sans |
Art. 8.Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser sans |
| délai les montants versés : | délai les montants versés : |
| - en cas de mise en oeuvre inacceptable, incomplète ou non conforme du | - en cas de mise en oeuvre inacceptable, incomplète ou non conforme du |
| projet par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for | projet par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for |
| Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la | Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la |
| résilience ; | résilience ; |
| - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ou du | - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ou du |
| protocole. | protocole. |
Art. 9.§ 1er. Digilab effectuera un ou plusieurs contrôles sur les |
Art. 9.§ 1er. Digilab effectuera un ou plusieurs contrôles sur les |
| lieux du projet afin de s'assurer que la mise en oeuvre répond aux | lieux du projet afin de s'assurer que la mise en oeuvre répond aux |
| objectifs définis dans le protocole et que la subvention est utilisée | objectifs définis dans le protocole et que la subvention est utilisée |
| dans le respect de la règlementation en vigueur. | dans le respect de la règlementation en vigueur. |
| § 2. Un audit externe peut être effectué par les instances fédérales | § 2. Un audit externe peut être effectué par les instances fédérales |
| ou européennes compétentes. | ou européennes compétentes. |
| § 3. Dans le cas où le bénéficiaire de la subvention fait obstacle | § 3. Dans le cas où le bénéficiaire de la subvention fait obstacle |
| au(x) contrôle(s), il sera tenu de rembourser sans délai les montants | au(x) contrôle(s), il sera tenu de rembourser sans délai les montants |
| versés. | versés. |
Art. 10.Une évaluation aura lieu à la fin de la dernière année du |
Art. 10.Une évaluation aura lieu à la fin de la dernière année du |
| projet. Digilab est chargé de cette évaluation. | projet. Digilab est chargé de cette évaluation. |
Art. 11.§ 1er. Les cadres juridiques belge et européen concernant |
Art. 11.§ 1er. Les cadres juridiques belge et européen concernant |
| l'utilisation des fonds dans le cadre du Plan pour la reprise et la | l'utilisation des fonds dans le cadre du Plan pour la reprise et la |
| résilience doivent être respectés par l'organisation et ses | résilience doivent être respectés par l'organisation et ses |
| partenaires. | partenaires. |
| Il incombe l'organisation de s'assurer que les cadres juridiques | Il incombe l'organisation de s'assurer que les cadres juridiques |
| soient respectés par ses partenaires. | soient respectés par ses partenaires. |
| § 2. La mise en oeuvre du projet doit spécifiquement respecter le | § 2. La mise en oeuvre du projet doit spécifiquement respecter le |
| principe DNSH (« Do No Significant Harm »). | principe DNSH (« Do No Significant Harm »). |
| Le non-respect du principe DNSH peut entrainer le remboursement du | Le non-respect du principe DNSH peut entrainer le remboursement du |
| subside. | subside. |
Art. 12.Le Ministre de l'Asile et de la Migration, et de |
Art. 12.Le Ministre de l'Asile et de la Migration, et de |
| l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes est | l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 avril 2025. | Donné à Bruxelles, le 10 avril 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration | La Ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration |
| sociale, chargée de la Politique des Grandes villes | sociale, chargée de la Politique des Grandes villes |
| A. VAN BOSSUYT | A. VAN BOSSUYT |
| IDENTIFICATIE PROJECT | IDENTIFICATIE PROJECT |
| IDENTIFICATION DU PROJET | IDENTIFICATION DU PROJET |
| TOTAALKOST | TOTAALKOST |
| COUT TOTAL | COUT TOTAL |
| BEDRAG SUBSIDIE 2024 | BEDRAG SUBSIDIE 2024 |
| MONTANT SUBVENTION 2024 | MONTANT SUBVENTION 2024 |
| BEDRAG SUBSIDIE 2025 | BEDRAG SUBSIDIE 2025 |
| MONTANT SUBVENTION 2025 | MONTANT SUBVENTION 2025 |
| VOOR-SCHOT 2025 | VOOR-SCHOT 2025 |
| AVANCE 2025 | AVANCE 2025 |
| Nummer | Nummer |
| Organisatie | Organisatie |
| Organisation | Organisation |
| Totaal projectkost | Totaal projectkost |
| Coût total du projet | Coût total du projet |
| Totaal bedrag eigen cofinanciering | Totaal bedrag eigen cofinanciering |
| Montant total du cofinancement | Montant total du cofinancement |
| Totaal subsidie (bedrag RRF) | Totaal subsidie (bedrag RRF) |
| Subvention totale (montant RRF) | Subvention totale (montant RRF) |
| Totaal subsidie (bedrag btw) | Totaal subsidie (bedrag btw) |
| Subvention totale (montant T.V.A.) | Subvention totale (montant T.V.A.) |
| RRF | RRF |
| PRR | PRR |
| btw | btw |
| T.V.A. | T.V.A. |
| RRF | RRF |
| PRR | PRR |
| btw | btw |
| T.V.A. | T.V.A. |
| I408034-64 | I408034-64 |
| ALPHA 5000 | ALPHA 5000 |
| 308.132,34 | 308.132,34 |
| 39.683,00 | 39.683,00 |
| 253.445,26 | 253.445,26 |
| 15.004,08 | 15.004,08 |
| 156.345,94 | 156.345,94 |
| 11.041,14 | 11.041,14 |
| 97.099,32 | 97.099,32 |
| 3.962,94 | 3.962,94 |
| 29.129,80 | 29.129,80 |
| I408034-65 | I408034-65 |
| ARC ASBL | ARC ASBL |
| 302.050,00 | 302.050,00 |
| 86.800,00 | 86.800,00 |
| 213.028,51 | 213.028,51 |
| 2.221,49 | 2.221,49 |
| 103.700,00 | 103.700,00 |
| 0,00 | 0,00 |
| 109.328,51 | 109.328,51 |
| 2.221,49 | 2.221,49 |
| 32.798,55 | 32.798,55 |
| I408034-66 | I408034-66 |
| BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES | BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES |
| 824.540,82 | 824.540,82 |
| 92.509,00 | 92.509,00 |
| 708.391,22 | 708.391,22 |
| 23.640,60 | 23.640,60 |
| 361.035,36 | 361.035,36 |
| 12.106,22 | 12.106,22 |
| 347.355,86 | 347.355,86 |
| 11.534,38 | 11.534,38 |
| 104.206,76 | 104.206,76 |
| I408034-67 | I408034-67 |
| CHOQ | CHOQ |
| 662.667,00 | 662.667,00 |
| 65.375,00 | 65.375,00 |
| 536.640,70 | 536.640,70 |
| 60.651,30 | 60.651,30 |
| 306.157,85 | 306.157,85 |
| 33.297,15 | 33.297,15 |
| 230.482,85 | 230.482,85 |
| 27.354,15 | 27.354,15 |
| 69.144,86 | 69.144,86 |
| I408034-68 | I408034-68 |
| CALIF | CALIF |
| 254.789,20 | 254.789,20 |
| 25.000,00 | 25.000,00 |
| 212.678,79 | 212.678,79 |
| 17.110,41 | 17.110,41 |
| 121.280,07 | 121.280,07 |
| 9.067,93 | 9.067,93 |
| 91.398,72 | 91.398,72 |
| 8.042,48 | 8.042,48 |
| 27.419,62 | 27.419,62 |
| I408034-69 | I408034-69 |
| CEDEG | CEDEG |
| 258.443,48 | 258.443,48 |
| 21.000,00 | 21.000,00 |
| 217.161,83 | 217.161,83 |
| 20.281,65 | 20.281,65 |
| 141.791,62 | 141.791,62 |
| 15.576,61 | 15.576,61 |
| 75.370,21 | 75.370,21 |
| 4.705,04 | 4.705,04 |
| 22.611,06 | 22.611,06 |
| I408034-70 | I408034-70 |
| CODENPLAY | CODENPLAY |
| 1.660.293,19 | 1.660.293,19 |
| 987.142,00 | 987.142,00 |
| 592.363,15 | 592.363,15 |
| 80.788,04 | 80.788,04 |
| 228.574,76 | 228.574,76 |
| 45.426,47 | 45.426,47 |
| 363.788,39 | 363.788,39 |
| 35.361,57 | 35.361,57 |
| 109.136,52 | 109.136,52 |
| I408034-72 | I408034-72 |
| CROIX ROUGE DE BELGIQUE | CROIX ROUGE DE BELGIQUE |
| 310.503,14 | 310.503,14 |
| 51.300,00 | 51.300,00 |
| 245.188,13 | 245.188,13 |
| 14.015,01 | 14.015,01 |
| 115.432,76 | 115.432,76 |
| 4.574,38 | 4.574,38 |
| 129.755,37 | 129.755,37 |
| 9.440,63 | 9.440,63 |
| 38.926,61 | 38.926,61 |
| I408034-73 | I408034-73 |
| FOBAGRA | FOBAGRA |
| 808.933,33 | 808.933,33 |
| 148.674,00 | 148.674,00 |
| 651.460,33 | 651.460,33 |
| 8.799,00 | 8.799,00 |
| 328.058,83 | 328.058,83 |
| 5.544,00 | 5.544,00 |
| 323.401,50 | 323.401,50 |
| 3.255,00 | 3.255,00 |
| 97.020,45 | 97.020,45 |
| I408034-74 | I408034-74 |
| INTERFACE3- | INTERFACE3- |
| NAMUR | NAMUR |
| 384.272,41 | 384.272,41 |
| 96.000,00 | 96.000,00 |
| 268.891,49 | 268.891,49 |
| 19.380,92 | 19.380,92 |
| 130.535,87 | 130.535,87 |
| 9.555,95 | 9.555,95 |
| 138.355,63 | 138.355,63 |
| 9.824,96 | 9.824,96 |
| 41.506,69 | 41.506,69 |
| I408034-75 | I408034-75 |
| LA SCIENTOTHEQUE | LA SCIENTOTHEQUE |
| 560.673,73 | 560.673,73 |
| 127.693,14 | 127.693,14 |
| 364.691,76 | 364.691,76 |
| 68.288,83 | 68.288,83 |
| 187.056,64 | 187.056,64 |
| 18.057,88 | 18.057,88 |
| 177.635,12 | 177.635,12 |
| 50.230,95 | 50.230,95 |
| 53.290,54 | 53.290,54 |
| I408034-76 | I408034-76 |
| LE MONDE DES POSSIBLES | LE MONDE DES POSSIBLES |
| 251.260,99 | 251.260,99 |
| 51.260,98 | 51.260,98 |
| 194.544,13 | 194.544,13 |
| 5.455,88 | 5.455,88 |
| 95.518,87 | 95.518,87 |
| 4.481,14 | 4.481,14 |
| 99.025,25 | 99.025,25 |
| 974,75 | 974,75 |
| 29.707,58 | 29.707,58 |
| I408034-77 | I408034-77 |
| PAW | PAW |
| 237.807,30 | 237.807,30 |
| 36.400,00 | 36.400,00 |
| 183.238,43 | 183.238,43 |
| 18.168,87 | 18.168,87 |
| 97.499,74 | 97.499,74 |
| 9.164,35 | 9.164,35 |
| 85.738,69 | 85.738,69 |
| 9.004,52 | 9.004,52 |
| 25.721,61 | 25.721,61 |
| I408034-78 | I408034-78 |
| POLE BEAURINOIS | POLE BEAURINOIS |
| 354.360,76 | 354.360,76 |
| 56.698,05 | 56.698,05 |
| 282.316,65 | 282.316,65 |
| 15.346,06 | 15.346,06 |
| 155.885,50 | 155.885,50 |
| 10.408,98 | 10.408,98 |
| 126.431,15 | 126.431,15 |
| 4.937,08 | 4.937,08 |
| 37.929,34 | 37.929,34 |
| I408034-79 | I408034-79 |
| POUR LA SOLIDARITE | POUR LA SOLIDARITE |
| 272.773,08 | 272.773,08 |
| 54.554,62 | 54.554,62 |
| 193.980,46 | 193.980,46 |
| 24.238,00 | 24.238,00 |
| 90.729,45 | 90.729,45 |
| 10.673,73 | 10.673,73 |
| 103.251,01 | 103.251,01 |
| 13.564,27 | 13.564,27 |
| 30.975,30 | 30.975,30 |
| I408034-80 | I408034-80 |
| RESO | RESO |
| 272.773,08 | 272.773,08 |
| 54.554,62 | 54.554,62 |
| 193.980,46 | 193.980,46 |
| 24.238,00 | 24.238,00 |
| 90.729,45 | 90.729,45 |
| 10.673,73 | 10.673,73 |
| 103.251,01 | 103.251,01 |
| 13.564,27 | 13.564,27 |
| 30.975,30 | 30.975,30 |
| I408034-81 | I408034-81 |
| WETECHCARE | WETECHCARE |
| 663.198,73 | 663.198,73 |
| 60.000,00 | 60.000,00 |
| 553.469,86 | 553.469,86 |
| 49.728,87 | 49.728,87 |
| 336.867,19 | 336.867,19 |
| 28.053,20 | 28.053,20 |
| 216.602,67 | 216.602,67 |
| 21.675,67 | 21.675,67 |
| 64.980,80 | 64.980,80 |
| I408034-82 | I408034-82 |
| YAMBI | YAMBI |
| 275.612,90 | 275.612,90 |
| 62.480,00 | 62.480,00 |
| 201.217,42 | 201.217,42 |
| 11.915,48 | 11.915,48 |
| 100.270,51 | 100.270,51 |
| 6.332,32 | 6.332,32 |
| 100.946,91 | 100.946,91 |
| 5.583,16 | 5.583,16 |
| 30.284,07 | 30.284,07 |
| I408034-83 | I408034-83 |
| AMAL | AMAL |
| 275.612,91 | 275.612,91 |
| 62.480,00 | 62.480,00 |
| 203.255,56 | 203.255,56 |
| 9.877,35 | 9.877,35 |
| 101.408,48 | 101.408,48 |
| 5.194,35 | 5.194,35 |
| 101.847,08 | 101.847,08 |
| 4.683,00 | 4.683,00 |
| 30.554,12 | 30.554,12 |
| I408034-84 | I408034-84 |
| IMEC | IMEC |
| 341.472,76 | 341.472,76 |
| 28.291,93 | 28.291,93 |
| 296.952,07 | 296.952,07 |
| 16.228,76 | 16.228,76 |
| 191.073,87 | 191.073,87 |
| 10.501,49 | 10.501,49 |
| 105.878,20 | 105.878,20 |
| 5.727,27 | 5.727,27 |
| 31.763,46 | 31.763,46 |
| I408034-85 | I408034-85 |
| MEDIA ACTIE KUREGEM STAD | MEDIA ACTIE KUREGEM STAD |
| 437.700,00 | 437.700,00 |
| 50.000,00 | 50.000,00 |
| 382.059,50 | 382.059,50 |
| 5.640,50 | 5.640,50 |
| 195.368,60 | 195.368,60 |
| 3.731,40 | 3.731,40 |
| 186.690,91 | 186.690,91 |
| 1.909,09 | 1.909,09 |
| 56.007,27 | 56.007,27 |
| I408034-86 | I408034-86 |
| PEGODE | PEGODE |
| 247.232,58 | 247.232,58 |
| 26.854,36 | 26.854,36 |
| 199.867,29 | 199.867,29 |
| 20.510,93 | 20.510,93 |
| 116.793,92 | 116.793,92 |
| 11.110,58 | 11.110,58 |
| 83.073,36 | 83.073,36 |
| 9.400,36 | 9.400,36 |
| 24.922,01 | 24.922,01 |
| I408034-87 | I408034-87 |
| SAAMO WEST-VLAANDEREN | SAAMO WEST-VLAANDEREN |
| 370.503,38 | 370.503,38 |
| 40.000,00 | 40.000,00 |
| 324.945,60 | 324.945,60 |
| 5.557,78 | 5.557,78 |
| 184.192,80 | 184.192,80 |
| 3.505,49 | 3.505,49 |
| 140.752,80 | 140.752,80 |
| 2.052,29 | 2.052,29 |
| 42.225,84 | 42.225,84 |
| I408034-88 | I408034-88 |
| HET PORTAAL (AHRUS) | HET PORTAAL (AHRUS) |
| 286.384,00 | 286.384,00 |
| 60.460,00 | 60.460,00 |
| 204.616,12 | 204.616,12 |
| 21.307,88 | 21.307,88 |
| 102.316,12 | 102.316,12 |
| 10.608,38 | 10.608,38 |
| 102.300,00 | 102.300,00 |
| 10.699,50 | 10.699,50 |
| 30.690,00 | 30.690,00 |
| Totaal | Totaal |
| 10.621.991,11 | 10.621.991,11 |
| 2.385.210,70 | 2.385.210,70 |
| 7.678.384,72 | 7.678.384,72 |
| 558.395,69 | 558.395,69 |
| 4.038.624,19 | 4.038.624,19 |
| 288.686,88 | 288.686,88 |
| 3.639.760,52 | 3.639.760,52 |
| 269.708,82 | 269.708,82 |
| 1.091.928,16 | 1.091.928,16 |