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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/04/2016
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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1
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10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par
l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre
de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la loi du 26 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 26 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses
pour 2016; pour 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2015;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative, chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
Article unique. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs Article unique. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs
d'Asile octroie pour les subventions suivantes aux partenaires d'Asile octroie pour les subventions suivantes aux partenaires
suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire
assisté ». assisté ».
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Begunstigde Begunstigde
Nom projet Nom projet
Montant subside Montant subside
Bénéficiaire Bénéficiaire
Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de
verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht
zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige
terugkeer terugkeer
38.525 EUR 38.525 EUR
API Charleroi API Charleroi
Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des
démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes
étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour
Volontaire Volontaire
38.525 EUR 38.525 EUR
API Charleroi API Charleroi
Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen
53.950 EUR 53.950 EUR
Stad Antwerpen Stad Antwerpen
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers Projet Retour Volontaire ville d'Anvers
53.950 EUR 53.950 EUR
Ville d'Anvers Ville d'Anvers
Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent
105.251 EUR 105.251 EUR
Stad Gent Stad Gent
Projet Retour Volontaire ville de Gand Projet Retour Volontaire ville de Gand
105.251 EUR 105.251 EUR
Ville de Gand Ville de Gand
INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de antwerpse INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de antwerpse
agglomeratie agglomeratie
34.975 EUR 34.975 EUR
CAW Antwerpen CAW Antwerpen
INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans
l'agglomération d'Anvers l'agglomération d'Anvers
34.975 EUR 34.975 EUR
CAW Anvers CAW Anvers
Spreken over terugkeer Spreken over terugkeer
27.400 EUR 27.400 EUR
Rotes Kreuz Rotes Kreuz
Parler du retour Parler du retour
27.400 EUR 27.400 EUR
Rotes Kreuz Rotes Kreuz
Oprichting en implementatie van een lokaal expertisecentrum voor Oprichting en implementatie van een lokaal expertisecentrum voor
vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst. vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst.
21.220 EUR 21.220 EUR
Stad Aalst Stad Aalst
Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du retour Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du retour
volontaire dans la localité de la ville d'Alost volontaire dans la localité de la ville d'Alost
21.220 EUR 21.220 EUR
Ville d'Alost Ville d'Alost
My Future My Future
60.358 EUR 60.358 EUR
Sint-Clara college Arendonk Sint-Clara college Arendonk
My Future My Future
60.358 EUR 60.358 EUR
Collège de Sainte Clara à Arendonk Collège de Sainte Clara à Arendonk
Donné à Bruxelles, 10 avril 2016. Donné à Bruxelles, 10 avril 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre Le Vice-Premier Ministre
et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative, chargé de la Simplification administrative,
T. FRANCKEN T. FRANCKEN
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