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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/04/2014
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Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
10 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant les listes des pays 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant les listes des pays
partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 108; Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au
Développement, l'article 27, modifié par l'article 14 de la loi du 9 Développement, l'article 27, modifié par l'article 14 de la loi du 9
janvier 2014; janvier 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, du 27 mars 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, du 27 mars 2013;
Sur proposition du Ministre de la Coopération au développement et de Sur proposition du Ministre de la Coopération au développement et de
l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La liste des pays prévue à l'article 27, § 1er, alinéa 3,

Article 1er.La liste des pays prévue à l'article 27, § 1er, alinéa 3,

1°, de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au 1°, de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au
Développement où les activités dans le cadre d'un programme peuvent Développement où les activités dans le cadre d'un programme peuvent
être subventionnées, s'établit comme suit : être subventionnées, s'établit comme suit :
1. Afghanistan 1. Afghanistan
2. Algérie 2. Algérie
3. Angola 3. Angola
4. Bangladesh 4. Bangladesh
5. Bénin 5. Bénin
6. Bolivie 6. Bolivie
7. Brésil 7. Brésil
8. Burkina Faso 8. Burkina Faso
9. Burundi 9. Burundi
10. Cambodge 10. Cambodge
11. Chine 11. Chine
12. Colombie 12. Colombie
13. Cuba 13. Cuba
14. République Dominicaine 14. République Dominicaine
15. RD Congo 15. RD Congo
16. Equateur 16. Equateur
17. El Salvador 17. El Salvador
18. Ethiopie 18. Ethiopie
19. Philippines 19. Philippines
20. Gambie 20. Gambie
21. Guatemala 21. Guatemala
22. Guinée 22. Guinée
23. Guinée-Bissau 23. Guinée-Bissau
24. Haïti 24. Haïti
25. Honduras 25. Honduras
26. Inde 26. Inde
27. Indonésie 27. Indonésie
28. Côte d'Ivoire 28. Côte d'Ivoire
29. Cameroun 29. Cameroun
30. Kenya 30. Kenya
31. Laos 31. Laos
32. Madagascar 32. Madagascar
33. Mali 33. Mali
34. Maroc 34. Maroc
35. Mauritanie 35. Mauritanie
36. Mozambique 36. Mozambique
37. Namibie 37. Namibie
38. Népal 38. Népal
39. Nicaragua 39. Nicaragua
40. Niger 40. Niger
41. Ouganda 41. Ouganda
42. Palestine 42. Palestine
43. Pérou 43. Pérou
44. Rwanda 44. Rwanda
45. Sénégal 45. Sénégal
46. Suriname 46. Suriname
47. Tanzanie 47. Tanzanie
48. Togo 48. Togo
49. Vietnam 49. Vietnam
50. Zambie 50. Zambie
51. Zimbabwe 51. Zimbabwe
52. Afrique du Sud 52. Afrique du Sud

Art. 2.La liste des pays prévue à l'article 27, § 2, alinéa 3, 1°, de

Art. 2.La liste des pays prévue à l'article 27, § 2, alinéa 3, 1°, de

la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au
Développement où les activités dans le cadre d'un projet peuvent être Développement où les activités dans le cadre d'un projet peuvent être
subventionnées, s'établit comme suit : subventionnées, s'établit comme suit :
1. Afghanistan 1. Afghanistan
2. Algérie 2. Algérie
3. Bénin 3. Bénin
4. Bolivie 4. Bolivie
5. Burkina Faso 5. Burkina Faso
6. Burundi 6. Burundi
7. Cambodge 7. Cambodge
8. RD Congo 8. RD Congo
9. Equateur 9. Equateur
10. Haïti 10. Haïti
11. Cameroun 11. Cameroun
12. Mali 12. Mali
13. Maroc 13. Maroc
14. Mozambique 14. Mozambique
15. Niger 15. Niger
16. Ouganda 16. Ouganda
17. Palestine 17. Palestine
18. Pérou 18. Pérou
19. Rwanda 19. Rwanda
20. Sénégal 20. Sénégal
21. Tanzanie 21. Tanzanie
22. Vietnam 22. Vietnam
23. Afrique du Sud 23. Afrique du Sud

Art. 3.Le ministre qui a la coopération au développement dans ses

Art. 3.Le ministre qui a la coopération au développement dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 avril 2014. Bruxelles, le 10 avril 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Coopération au Développement, Le Ministre de la Coopération au Développement,
J.-P. LABILLE J.-P. LABILLE
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